MONTANT NOTE DE FRAIS SUR BULLETIN DE SALAIRE

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Posté le Le 21/11/2017 à 15:51
Bonjour,

Notre RH indique qu'à partir du mois de janvier 2018, le montant des notes de frais remboursés liés à la l'activité professionnelle seront inscrits sur le bulletin de paie.

Est-ce une obligation légale ?

Les frais sont remboursés au frais réels pour la partie hôtel sur la base maximum de 125 € en soirée étape et le déjeuner du midi sur le montant maximum défini par la sécurité sociale. Il ne s'agit pas d'un avantage en nature.

Pouvez-vous me dire si a le droit de nous imposer cette information et pourquoi ?

Merci.

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