Non paiement de 2 ans de salaires en 2004-2005

Bonjour,
J'ai travaillé dans une start-up d'avril 2003 à septembre 2005.
Ma fonction :

Mon travail de 04.2003 à 09.2004 a été effectué en échange de 20% des actions de la société.
Rien de 10.2004 à 12.2004.
Contrat (6 mois de préavis + non concurrence 6 mois)établi pour la période à partir de 01.2005.
Levée de fonds insuffisante au premier semestre. Suite à mes demandes de paiement des salaires, réunion début septembre où la DG me signifie qu'elle ne me sent plus assez impliqué dans l'entreprise (en fait, sa manière de botter en touche devant mes demandes de paiement des salaires dus). Donc préavis qui court de septembre 2005 à février 2006 (sans aucun papier "officiel").
Je n'avais rien demandé à ce jour car toujours actionnaire, mais la société risque de prononcer son arrêt d'activité le 30.12.2010.

Je souhaite réclamer mes salaires d’octobre 2004 à septembre 2005 plus les 6 mois de préavis, plus les 6 mois de clause de non concurrence.

Que dois-je faire en urgence (envoyer une LRAR a mon ex employeur avec" MISE EN DEMEURE SOUS HUIT JOURS " de me regler mes dûs ou demande à un huissier compétent d'assigner mon employeur, saisie des Prud'hommes, ...).

Merci de votre retour.

Cher monsieur,





La prescription en matière salariale étant de 5 ans, tous vos salaires de 2004 à 2005 sont prescrits au même titre qu'une bonne partie de votre préavis.

IL n'y a guère que la clause de non concurrence qui peut encore être payé à condition d'engager très rapidement une procédure (Seule l'assignation interrompt la prescription).

Or, j'ai bien peur l'avocat pour rédiger l'assignation vous coûte la même somme que votre indemnité de non concurrence. D'autant que visiblement, votre créance ne sera probablement peut être pas payée..


Très cordialement.

Merci pour ce retour.
Au temps pour moi, je comptais les 5 années à partir de la fin du contrat (soit février 2006)...

Reste alors à dater précisément la fin du contrat de travail.
Un entretien sans convocation formelle peut-il être assimilé à un entretien préalable de licenciement, et quid de la date à partir de laquelle doit courir le préavis s'il n'y a eu qu'un entretien préalable?

Quelle date peut être retenue si les procédures non pas été respectées?

Est-ce qu'un huissier peut assigner mon ancien employeur?

Très cordialement.

Cher monsieur,


Et non malheureusement! C'est 5 ans pour chaque salaire échu. Les salaires antérieurs à 5 ans sont donc prescrits.





Tout dépend,

Y a t-il bien eu une lettre de notification du licenciement? (donc hormis l'entretien préalable informel).



Très cordialement.

Bonsoir,

Non, aucune lettre, rien de formel.

A la suite de cet entretien informel, ayant fait une profonde dépression (plus d'emploi, assedic ayant été asséchés durant mon travail avec Stelae, plus aucun revenu) qui a duré 2 ans, je ne me suis occupé d'aucun formalisme.

Très cordialement.

Cher monsieur,




Après ce licenciement, vous vous êtes inscrit au chômage?

Existe t-il des traces écrites de cette rupture de contrat?


Très cordialement.