Prima Partage de la Valeur - Intérim

Bonjour,

"Juridiquement" parlant, si la convention / l'accord de l'EU ne mentionne pas explicitement le mot "intérimaire" dans le cas de la PPV mais parle seulement de "salariés ayant un contrat de travail au moment du versement de la prime" :

Est-ce possible pour l'ETT de ne pas payer la PPV aux intérimaires ?


Merci

Bonjour


Vous n'avez pas un contrat de travail avec l'EU .
Vous avez un contrat de travail avec l'agence d'intérim .

Donc c'est l'agence d'intérim qui, si elle le souhaite, vous versera une PPV, selon les conditions qu'elle a choisies .

Bonjour,

Ca ne devrait pas être l'inverse justement ?

Si l'entreprise utilisatrice verse la PPV à ses salariés et que la convention stipule que tous les salariés ayant un contrat de travail ont droit à cette prime, les intérimaires devraient également la toucher de la part de l'ETT ?

Il n'y a aucune exclusion disant que les intérimaires sont exclus.

Chacun se renvoi la balle et donc je n'y vois pas clair

Merci

Bonjour,

Pas tout à fait d'accord avec Kang. Le contrat intérimaire est un contrat tripartie entre le salarié intérimaire, l'agence intérim et l'entreprise utilisatrice.

L'intérimaire a les même droits que les salariés en CDD ou CDI dans l'entreprise utilisatrice sauf en ce qui concerne la participation, l'intéressement et les ASC du CSE.
La PPV est un élément de rémunération, les intérimaires doivent la toucher dans les même conditions que les autres salariés.

Voir Cass. Soc. 25 octobre 2023, n° 21-24.161 et Cass. Soc. 25 octobre 2023, n° 22-21.845. le premier arrêt dit que les intérimaires ne peuvent pas être exclus du dispositif, le second que l'intérim doit payer la PPV mise en place dans l'entreprise utilisatrice