Prime d'ancienneté pour les cadres

Je suis en consultation et un soumissionnaire me propose une prime d'ancienneté pour ses cadres. (convention de la métallurgie)
Je n'ai jamais vu cela auparavant.

Votre réponse.

Chère madame,





J'ai du mal à comprendre pas votre problème.

Vous êtes en consultation de quoi? Qui verse la prime d'ancienneté? Est-ce une volonté de l'employeur ou pense t-il y être soumis?


Très cordialement.

Je suis dans un établissement public et nous avons lancé une procédure négociée pour renouveler des contrats industriels.
Un des soumissionnaires, dans le fiche de décomposition du taux de main d'oeuvre, nous affiche une prime d'ancienneté pour le personnel cadre.

Dans le cadre de la reprise du personnel (si changement de titulaire), le repreneur est-il obligé de reprendre cette prime d'une part, et d'autre part, suis-je (Donneur d'ordre)obligé de l'accepter ?

Est-ce assez clair ?

Chère madame,




Aucune prime d'ancienneté n'est prévue pour les cadres de la métallurgie.

En conséquence:

-Soit cette prime est prévue dans le contrat de travail des cadres en question et dans ce cas, le repreneur est tenu de verser effectivement cette prime.

-Soit cette prime fait l'objet d'un engagement unilatéral de l'employeur et dans ce cas, le repreneur peut la dénoncer après information des institutions représentatives du personnel, et de chaque salarié cadre.


Très cordialement.