Que doit le montant de mon salaire avec mes primes

Le salaire prevue par la convention collective, pour une aide soignant de 30ans anciennete, positio EQ-b, coefficient 263, est de 1 685,83euros par mois . mMaus j ai des primes. prime spcifique AS BLOC200 euros prime environnement BLOC 144,83 prime DOM 60 euros prime de transport 91,48 euros que doit etre mon salaire mensuel

Chère madame,

Selon la jurisprudence, il convient de tenir compte de toutes les sommes dont le versement est directement lié à l'exécution de la prestation de travail, sauf disposition contraire de la convention ou de l'accord collectif ou usage contraire dans l'entreprise (Cass. soc. 4-6-2002 n° 00-41.140 (n° 1856) : RJS 8-9/02 n° 974). La prise en compte ou non des primes pour le calcul du minimum conventionnel dépend donc des conditions de leur attribution et de leur mode de calcul. Ainsi, une prime allouée à un salarié en fonction de la réalisation des objectifs qui lui sont impartis constitue, pour les mois où elle est versée, un élément de salaire entrant dans le calcul du minimum conventionnel (Cass. soc. 4-6-2002 n° 00-41.140 (n° 1856) : RJS 8-9/02 n° 974).
Des exceptions à cette règle sont admises. C'est ainsi, par exemple, que sont exclues les sommes ayant une finalité propre, distincte de la rémunération de la prestation de travail proprement dite, telles que les primes d'ancienneté ou d'assiduité liées à la présence ou à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise (Cass. soc. 1-6-1983 n° 80-42.378 (n° 1072) ; 27-5-1997 n° 95-42.674 (n° 2285) : RJS 7/97 n° 793), les primes compensant des sujétions particulières (prime de rythme par exemple : Cass. soc. 27-10-1999 n° 98-44.627 (n° 3909) : RJS 12/99 n° 1534), et les indemnités de non-concurrence (Cass. soc. 14-1-1988 n° 85-42.047 (n° 385)).
Lorsque la rémunération d'un salarié comprend un fixe et un pourcentage sur le chiffre d'affaires qu'il réalise, il y a lieu de totaliser ces deux éléments (Cass. soc. 15-12-1982 n° 80-41.008 (n° 2302)).


La prime de transport ne doit pas être comprise dans le salaire minimum prévue dans la convention collective.

Quant à vos primes spécifiques, tout dépend si, par leur nature, leur généralité, leur constance, leur fixité et leur mode de paiement, ils ne présentent pas de fait le caractère d'un élément du salaire devant entrer dans la base de calcul du Smic (Cass. soc. 29-4-1975 n° 74-40.344 ; Cass. crim. 12-2-1985 n° 84-92.043).

Autrement dit, si le prime environnement, la prime AS Bloc, sont versées tous les mois, elles doivent être intégrées dans le calcul du salaire minimum conventionnel.

La prime DOM doit en revanche être écartée de la rémunération minimale. En effet, les primes accordées en raison des conditions particulières de travail (primes de danger, de froid, de travaux pénibles ou dangereux, de situation géographique des ouvriers occupés sur certains chantiers) doivent, selon l'administration, être exclues des rémunérations à prendre en compte (Circ. DRT 3 du 29-7-1981).



Très cordialement.