Question juridique rémunération pour un travail le dimanche

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Posté le Le 01/02/2013 à 03:26
Je travail dans un magasin de meubles du mercredi au dimanche inclus, mes jours de repos hebdomadaires sont donc le lundi et le mardi.
J'y effectue 39 heures par semaine, dont 7 heures les dimanches.
Je vous précise également que j'ai un statut de vendeur (donc non cadre) et que mon salaire est composé pour les 2/3 d'une partie fixe et pour 1/3 de commissions.

Comment doit être calculée ma rémunération pour les dimanches ?

Merci de me préciser sur quels textes de loi vous vous appuyez pour votre réponse.

Merci d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 01/02/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Quelle est votre convention collective?

Cordialement

Posté le Le 01/02/2013 à 03:26
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
n° 3056 ou n° 1880

dans laquelle, il est traité du "travail exceptionnel du dimanche" dans le TITRE VI, Article 33, Alinéa B.

C'est, à ma connaissance, le seul article qui fait référence au travail du dimanche.

Je vous précise que je travaille TOUS les dimanches, que rien n'est défini à ce sujet dans mon contrat de travail, hormis "jours de repos : lundi et mardi"

Le but de ma question est d'obtenir la certitude absolue que les 7 heures hebdomadaires que j'effectue les dimanches devraient être rémunérées avec une majoration de 100 % (de la même manière que si il s'agissait de "dimanches exceptionnels")

Sincères salutations

Posté le Le 01/02/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,

L'article auquel vous faites référence est exact.
Cependant comme il est spécifié dans la convention seuls le travail exceptionnel le dimanche donne droit à majoration.
Or dans votre cas, le travail le dimanche n'est pas exceptionnel mais habituel. Il s'agit pour vous d'un jour normal de travail.
Vous ne pouvez donc malheureusement bénéficier de la majoration.

Cordialement

Posté le Le 01/02/2013 à 03:26
Cela veut donc dire qu' un salarié "lamda" qui serait rémunéré sur la base du smic horaire (8,71 €) et qui effecturait les mêmes horaires de travail que moi percevrait : (151,67 h X 8.71) + [17,33 h X (8.71 + 25%)] + [(4,33 x 7) h X (8.71 + 100%)] = 2.238,12 € de salaire brut mensuel (moyenne sur 12 mois),
alors qu'étant vendeur de meubles, bac + 2, je dois me contenter des 1.693,67 € prévus par ma convention collective (et encore, je suis à l'échelon maximal) !!!

Qu'en pensez-vous ?

Si vous avez besoins d'un technicien de surface qui travaille le dimanche, je suis preneur ...

Bien amicalement

Posté le Le 01/02/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Si je comprends bien votre calcul vous me précisez qu'une personne qui ne travaille qu'exceptionnellement le dimanche du fait de la majoration de 100% de son salaire, a un salaire mensuel supérieur au votre. Ceci étant le travail le dimanche reste exceptionnel.
Je comprends tout à fait votre colère.
Cependant hormis une négociation avec votre employeur je ne vois pas d'autre solution.
Essayez de changer vos horaires de travail ou bien solliciter une augmentation.

Bien cordialement

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