Remboursement possible (régularisation de salaire)

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Posté le Le 23/03/2014 à 05:25
Bonjour,

En avril 2004 j'occupe un emploi en BTS Force de vente en alternance dans une société qui déposera son bilan en suivant. Aprés convocation pour la régularisation des salaires. Je dois être indemnisé d'environ 5000 € car c'était la 1ere année de mon BTS donc un versement au total de 450 € mensuel pendant 1 an devait m'être remboursé. (Contrat CDD 2 ANS)Etant jeune, j'ai mal suivi l'affaire déménagements succéssifs...
Est -il possible aujourd'hui re récuperer cet argent ?
Comment s'apelle l'organisme qui s'est occupé de moi. je n'ai pas retrouvé encore sa trace.

Merci.
Salutations.

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Posté le Le 23/03/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
En avril 2004 j'occupe un emploi en BTS Force de vente en alternance dans une société qui déposera son bilan en suivant. Aprés convocation pour la régularisation des salaires. Je dois être indemnisé d'environ 5000 € car c'était la 1ere année de mon BTS donc un versement au total de 450 € mensuel pendant 1 an devait m'être remboursé. (Contrat CDD 2 ANS)Etant jeune, j'ai mal suivi l'affaire déménagements succéssifs...
Est -il possible aujourd'hui re récuperer cet argent ?


A mon humble avis, il va être difficile d'obtenir quoi que ce soit mais difficile ne veut pas dire impossible.

Tout d'abord, il faudrait connaitre la date précise de la liquidation judiciaire puisque la prescription est de 5 ans. Si l'entreprise a été liquidée début 2005, cela va donc être très délicat du point de vue de la prescription.

Ensuite, il faudrait savoir si votre créance salariale a bien été inscrite au passif de l'entreprise. En effet, à défaut d'une telle inscription par le mandataire judiciaire, alors il ne sera pas possible de récupérer votre créance salariale.

Enfin, il est probable, au vu des délais, que l'AGS (assurance garantie salaire prise en charge par le Centre de Gestion et d'Etude AGS) refuse votre indemnisation au motif qu'il y a eu négligence de votre part.

Bref, autant de points qui, s'ils ne sont peut être pas insurmontables, peuvent vous dissuader de réclamer cette somme. En conséquence, si vous souhaitez récupérer cette somme, il sera à mon sens nécessaire de prendre un avocat, ce qui va engendrer des frais..


Très cordialement.

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