Rembrousement d'un trop perçu d'une société

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Posté le Le 08/06/2014 à 05:25
Je viens tout juste de taper un long texte et j'ai cliquer sur precedent sans le faire expres.
Je vous reexplique en bref :

J'ai travaillé dans une société de Janvier 2008 a Novembre 2008 qui s'appele Accenture technologie Solutions, prestataire en informatique mais qui contrairement a manpower embauche en CDI(et non interim).
J etais a 1h30 de mon lieu de travail, ou plutot du siege d'accenture, lieu ou je devais me presenter tous les jours pour pointer. Apres quelques disputes concernant les postes qu'il voulait me donner, j'ai ete maintenu a mon poste a la fin de ma periode d'essai fin mars. Je me suis mis d'accord verbalement avec un de mes responsables pour ne venir pointer que chaque lundi par semaine. Fin de l'été, je recois par mail comme quoi il faut que je vienne pointer tous les jours, chose que je ne fais evidemment pas car je comptais demissionner ou etre licensié. je continu donc a pointer tous les lundis. Eux continu a me payer mon salaire comme comme convenu et certains mois je n'ai recu que la moitié de mon salaire car ils avaient remarqué ma non-présence en verifiant mes pointages (ou plutot en verifiant les fois ou je n'avais pas pointer). Jusque Octobre, le mois ou je recois ma 1ere lettre d'avertissement avant licensiement, puis 2 puis la 3e que j'attendais pour me mettre au chomage avant de retrouver autre chose. Apres la 3e lettre de licensiement, je recois un recommandé avec mon solde de tout compte. Puis quelques jours plus tard, je recois un autre recommandé qui me reclament 4790€ de trop perçu. Ces 4790€ correspondent à toute les fois (jour par jour) ou je n'ai pas pointer au travail mais qu'ils m'ont payer. Mais vu que je me suis marié 24 mai 2008 et que j'ai pas mal d'obligations, je n'ai plus cette argent du tout, je l'ai tuiliser pour "vivre". or pour conclure, il me reclament cette argent une fois tous les 6 mois avec la même lettre en me rappelant que je dois le regler sous 15 jours faute de quoi j'aurais des indemnité de retard etc...je ne suis jamais allé chercher les lettres recommandé qu'ils m'ont envoyé et je fais mine de ne pas avoir reçu leur lettre par envoi simple. personnellement je ne les ai jamais contacter et je ne compte pas le faire. je voudrais tout simplement savoir si tout ça va me tomber dessus ou je peux continuer a ignorer les lettres et qu'ils arreteront de me reclamer cette argent. Suis je dans mon droit? par ailleurs je souhaiterai chatter en ligne avec un agent juridique si possible.

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Posté le Le 08/06/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Mais vu que je me suis marié 24 mai 2008 et que j'ai pas mal d'obligations, je n'ai plus cette argent du tout, je l'ai tuiliser pour "vivre". or pour conclure, il me reclament cette argent une fois tous les 6 mois avec la même lettre en me rappelant que je dois le regler sous 15 jours faute de quoi j'aurais des indemnité de retard etc...je ne suis jamais allé chercher les lettres recommandé qu'ils m'ont envoyé et je fais mine de ne pas avoir reçu leur lettre par envoi simple. personnellement je ne les ai jamais contacter et je ne compte pas le faire. je voudrais tout simplement savoir si tout ça va me tomber dessus ou je peux continuer a ignorer les lettres et qu'ils arreteront de me reclamer cette argent. Suis je dans mon droit?


Malheureusement, j'ai bien peur que tout cela vous tombe dessus.
En effet, toutes heures non effectuées non pas à être payées, puisque le salaire n'est que le contrepartie de la prestation fournie par le salarié.

Or, conformément à l'article 1376 du Code civil, l'employeur est en droit de réclamer toutes les sommes indument perçus par un salarié dans la limite du délai de prescription de 5 ans. Seulement compte tenu de votre bonne foi, l'employeur ne peut pas exiger des intérêts de retards pour la période couvrant la date de versement et la date de première demande de votre employeur.

En outre, il faut savoir que de ne pas aller chercher les recommandés n'a aucune incidence, puisque le recommandé est réputé reçu par le destinataire non lorsque ce dernier vient effectivement signer le reçu, mais bien lorsque le facteur se présente à votre domicile.

En conséquence, vous êtes bien réputé avoir reçu ces recommandés et vu la somme, je doute que votre employeur laisser tomber cette histoire. Il serait à mon humble avis plus judicieux de contacter votre ex employeur afin de mettre en place un échelonnement.



Très cordialement.

Posté le Le 08/06/2014 à 05:25
Ok et si je laisse "couler" comme je le fait depuis plus d'un an, qu'est ce que je risque de gros ? Je me dis qu'au pire des cas j'aurais a rembourser cette somme d'ici quelques années, et là je conviendrai de la facon de les rembourser ! est ce que vous pensez que c'est envisageable ? bref j'aimerai repousser l'echeance au plus tard et ne pas avoir a les contacter surtout ! Comment me tirez de là le mieux possible d'après vous ?

Posté le Le 08/06/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Ok et si je laisse "couler" comme je le fait depuis plus d'un an, qu'est ce que je risque de gros ? Je me dis qu'au pire des cas j'aurais a rembourser cette somme d'ici quelques années, et là je conviendrai de la facon de les rembourser ! est ce que vous pensez que c'est envisageable ?


IL faut savoir que les intérêts légaux (environ 5% annuel) commencent à courir à compter de la mise en demeure. En outre, si une juridiction venait à vous condamner alors vous n'aurez plus vraiment la possibilité de négocier un échelonnement, sauf bonne volonté de votre ex employeur.

A ce niveau, je ne vois pas l'intérêt de laisser courir si ce n'est que votre employeur refusera toute négociation amiable quant à un échelonnement.


Très cordialement.

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