Remise du bulletin de paie au conjoint d'un salari

Bonjour,
Ma question est la suivante :
L'employeur d'un salarié A a t-il le droit de remettre (ou d'envoyer) des bulletins de salaire à son conjoint B, séparé, en instance de divorce, à la demande de ce dernier, sous prétexte que le salarié A refuse de les lui fournir ?
A mon sens, non, car je pense que le salarié A est le seul destinataire de son / ses bulletin(s) de paie. Le fait d'être marié donne t'il le droit au conjoint de réclamer un bulletin à la place de l'intéressé ?
Je vous saurais gré, dans la négative, de bien vouloir me fournir la/les référence(s) des textes qui précisent ces points car il me faut répondre à la demande de la future ex épouse de l'un des salariés de mon entreprise et je souhaite pouvoir le faire avec références à l'appui (sauf si cela est légalement possible).
Merci à l'avance de votre aide.
Cordialement.

Chère madame,



Absolument pas, sauf si A est d'accord, ce qui n'est pas le cas ici. Si madame veut obtenir une copie du bulletin de paie, elle doit adresser une demande au Juge aux affaires familiales afin que ce dernier vous enjoigne de fournir ces documents.

Article L3243-1 du Code du travail:


Article L3243-2 du Code du travail:





Très cordialement.