Rémunération des petits déplacements

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Posté le Le 21/11/2017 à 14:05
Bonjour,

Je vous présente mon cas : je suis actuellement salarié dans une entreprise de menuiserie où je travaille aussi bien en chantier qu'en atelier. Lors de mes petits déplacements, mon employeur paie mes trajets en "forfait zonage", correspondant au kilomètres parcourus entre le siège (l'entreprise) et le chantier. Il ne considère donc pas ce déplacement comme du temps de travail effectif, celui-ci ne commençant qu'à notre arrivée sur notre chantier.

Aussi, en considérant que je quitte mon entreprise à 8h, et que mon trajet fasse 20 km, soit environ 30 minutes de route en trafic normal, je serais rémunéré de telle sorte : la somme correspondant au forfait de zonage 20 km et le temps de travail effectif ne commencera qu'à 8h30, à mon arrivée sur le chantier.

Or, si ce jour-là le trafic est dense et que je mets 1h pour arriver sur mon chantier pour le même trajet, je serais rémunéré comme tel : la somme correspondant au forfait zonage 20 km et le temps de travail effectif ne commencera qu'à 9h, lors de mon arrivée sur le chantier. Il y aura donc 30 minutes où je ne serais pas payé.

Cependant, dans la mesure où mon employeur nous demande de venir à l'entreprise chaque matin, notamment pour charger le véhicule de chantier ou juste le récupérer, et d'y revenir chaque soir pour amener le véhicule de chantier et remplir nos feuilles de pointage, ces trajets ne devraient-ils pas être considérés d'office comme du temps effectif ? Je pensais qu'à ce moment là, le temps de travail effectif débutait dès le moment pù l'employé arrive à l'entreprise, jusqu'au moment où il quitte l'entreprise après sa journée de travail. Si tel est le cas (où dans le cas contraire), sur quels articles de lois pourrais-je m'appuyer ?

En effet, pour justifier son point de vue, mon employeur s'appuie sur l'article L3121-4 du code du travail disant, je cite : "le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat te travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraïne aucune perte de salaire."

Cependant, je comprend cela comme étant le trajet entre le domicile et le chantier ne devant pas dépasser le temps de trajet entre le domicile et l'entreprise. De ce fais, l'article en question ne concerne pas, à mon sens, les trajets entreprise - chantier.

Je vous remercie pour toute l'attention que vous voudrez bien apporter à ma demande et vous souhaite une bonne journée.

Cordialement,

Maxime

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Posté le Le 21/11/2017 à 17:27
Bonjour,

Vous avez tout à fait raison et pour l'expliquer à votre employeur vous pouvez d'abord le prendre à contre pied de l'article Loi qui vous a soumis, où il est clairement entendu que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu de l'exécution du travail n'est pas un temps effectif ; ce qui se traduit par le jour où l'exécution de votre travail est celui du chantier, vous n'avez pas à transiter par l'entreprise pour aller au chantier ni davantage y revenir pour vous rendre à votre domicile.

Puis ensuite, comme une cerise sur le gâteau, lui citer l'article L3121-1 du Code du travail dispose que :

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Or, en vous rendant directement à votre entreprise avant de prendre le chemin du chantier, vous vous mettez bien à la disposition de votre employeur à ce moment-là pour vous conformer à ses directives et non pas seulement celui où vous arrivez sur le lieu d'exécution du travail, sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.

Posté le Le 22/11/2017 à 12:45
Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Je vais suivre votre conseil et sortir le texte de loi pour appuyer mes dires.

Bonne journée à vous,
Maxime

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