Rémunération employé commissionné si fermeture administrative

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Posté le Le 06/02/2024 à 11:42
Bonjour,

Je travaille actuellement comme commercial dans une entreprise qui me paie sur la base d'un salaire fixe relativement faible auquel s'ajoute des commissions.

Cette entreprise risque d'être soumise à fermeture administrative dans les jours qui viennent.

Ma question est la suivante : sur quelle base serai-je rémunéré en attendant de reprendre mon activité ou de trouver un emploi ailleurs si l'entreprise est amenée à fermer définitivement ? Vais-je toucher uniquement ma part fixe, qui ne me permet pas de vivre à l'heure actuelle, ou aurais-je une rémunération équivalente à la moyenne de mes salaires passés commissions comprises ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 06/02/2024 à 13:11
Bonjour,

Vous aurez au minimum le SMIC ou le minimum conventionnel s'il est plus élevé que le SMIC.

Votre employeur pourra recourir à l'activité partielle si la cause de la fermeture ne résulte pas d'une faute de sa part (sinistre lié aux intempéries...).
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23503

A ma connaissance, votre rémunération sera calculée sur la base de la part fixe, complétée si nécessaire pour atteindre le SMIC ou le minimum conventionnel.

Je vous conseille de consulter une permanence syndicale.

__________________________
Modératrice

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