Stage non rémunéré en société à responsabilité limitée

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Posté le Le 09/06/2013 à 03:25
Créateur d'une petite sarl nous souhaiterions accepter une stagières afin de lui apprendre le métier et l'embaucher par la suite.
elle fera tois mois de stage non rémunéré puis un arret de un mois et 3mois à nouveau en stage non rémunéré. Après cette formation nous comptons lui faire un CDD DE un an. je me tourne vers vous pour savoir si une telle démarche est possible, et dans quelles conditions. comment faire le contrat.

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Posté le Le 09/06/2013 à 03:25
Bonsoir Monsieur,

La stratégie que vous souhaitez mettre en œuvre présente de nombreux risques.

Tout d'abord la succession des stages:
effectivement la durée maximum d'un stage est de 6 mois.
Cependant le cumul avec au milieu un mois d'arrêter peut être interprété comme une manœuvre visant à éviter sciemment le versement de l'indemnité de stage.

Ensuite en ce qui concerne le CDD:
les durées du CDD sont fixées par la loi en fonction de leur nature.
Quel motif allez vous invoquez pour la conclusion d'un CDD?
A priori seule l'augmentation temporaire d'activité dans l'entreprise pourrait correspondre. Ceci étant si le poste que va occuper la salariée correspond à celui qu'elle occupait en tant que stagiaire, cela ne pourra pas se faire et une requalification en CDI est envisageable.

Cordialement

Posté le Le 09/06/2013 à 03:25
La durée maximun d'un stage est de six mois mais a partir de quelle période avons nous obligations de verser une indemnitté au stagière et quel est le montant correspondant. est ce que nous devons déclarer le stagière et ou.

Sincères salutations

Posté le Le 09/06/2013 à 03:25
Bonjour Monsieur,

Avant out propos je me permets d'attirer votre attention sur le fait que le stage est une "modalité" de travail dans l'entreprise bien spécifique.
En effet, Tout stage en entreprise, qui ne relève ni de la formation initiale des jeunes de moins de seize ans, ni de la formation professionnelle continue, doit obligatoirement faire l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement.

Le code du travail (Article L6311-1)définit la formation professionnelle comme suit: La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale.

Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.

Est ce que la personne que vous souhaitez prendre en stage relève de l'une de ces catégories?

Cordialement

Posté le Le 09/06/2013 à 03:25
En effet cette personne est inscrite comme demandeur d'emploi depuis plus de 4 ans suite à un licenciement économique chez son employeur précédent, à 3 enfants dont 2 en bas ages et souhaite reprendre une activité. Sa formation professionnelle lui permet d'acceder au métier qu'elle souhaite apprendre.

nous pouvons lui proposer un stage de 6 mois dont 3mois non rémunérés et 3 mois avrc le minimun garantie puis lui faire un CDI mais comment faire pour justifier le
paiement des 3 mois de stage sans la déclarer en tant que salarié dans l'entreprise car sa démarche est personnelle et Le pole emploi ne lui propose aucune solution.

Sincères salutations

Posté le Le 09/06/2013 à 03:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

nous pouvons lui proposer un stage de 6 mois dont 3mois non rémunérés et 3 mois avrc le minimun garantie

Vous ne pouvez pas. Si effectivement vous la prenez pour 6 mois ovous êtes obligé de la rémunérer dés le premier mois.
Citation :

mais comment faire pour justifier le
paiement des 3 mois de stage sans la déclarer en tant que salarié dans l'entreprise car sa démarche est personnelle et Le pole emploi ne lui propose aucune solution.

Vous n'avez pas à la déclarer comme salariée mais comme stagiaire et cette démarche faite auprès de l'ursaf est obligatoire.

Cordialement

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