CDI et freelance

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Posté le Le 23/01/2024 à 13:58
Bonjour,

Je suis actuellement en CDI au sein d'une entreprise.

J'ai également un statut de freelance et avec l'accord de ma direction, nous aimerions me faire un contrat de freelancing dans la même entreprise sur une autre mission ponctuelle.

Avons-nous le droit de cumuler un CDI + un contrat de freelance dans la même entreprise ?

Merci de vos retours,

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Posté le Le 23/01/2024 à 14:20
Bonjour,

Pour vous ce n'est pas vraiment un problème, mais l'employeur va se faire tomber dessus par l'URSSAF. En tant que salarié vous serez considéré comme victime, mais votre employeur n'a pas intérêt à se risquer à cela.

Il ne doit pas y avoir de lien de subordination entre le prestataire et le client, sinon c'est un contrat de travail salarié :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019285920/2008-08-06

Votre employeur peut faire un avenant temporaire à votre contrat de travail.

__________________________
Modératrice

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