Heures supplémentaires d'un salarié et précisions

Le salarié qui ne veut pas faire d'heures Sup et que sur un chantier suivant la distance et l'importance du chantier il est difficilement possible de faire 7h/jour, peut on obliger le salarié à récuperer les heures au dela de 7/J en lui donnant un jour de récupération la semaine suivante, qui sera décidé par l'employeur suivant le planning et non pas imposé par le salarié ?

Cher monsieur,



Si je comprends bien, vous voulez faire faire à votre salarié un peu plus d'heure sur une ou plusieurs journées et lui accordée en contrepartie un jour de repos la semaine suivante?

Les horaires de travail de votre salarié sont-ils contractualisés, autrement dit, son "emploi du temps" figure t-il dans le contrat de travail?


Très cordialement.

Monsieur,

Oui c'est exactement cela et non l'emploi du temps ne figure pas dans le contrat de travail, il est difficle de mettre des horaires étant donné que notre activité se fait uniquement sur des chantiers et que suivant le lieu ou se trouve le chantier nous ne pouvons pas prévoir à l'avance les horaires de travail.

Cordialement

Cher monsieur,



C'est tout à fait faisable. En effet, il est d'usage que l'aménagement du travail soit établit sur une semaine, c'est à dire par exemple que chaque salarié fera ses "35 heures" par semaine. Mais il est tout à fait possible de mettre en place une répartition différente en se basant sur plusieurs semaines.

En vertu d'un accord collectif du dispositif légal, un salarié pourra être amené à faire 27 heures une semaines et 40 heures la semaine suivante par exemple. Cet accord devra prévoir un délai de prévenance (pour prévenir les salariés de la répartition), la période de référence (c'est à dire sur combien de semaines va t-on se baser pour vérifier la durée de travail du salarié).


L'introduction dans l'entreprise ou l'établissement d'un accord collectif de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année est soumise, comme toute mise en place d'un horaire collectif, à un certain formalisme : consultation préalable des représentants du personnel, communication de l'horaire collectif à l'inspecteur du travail et affichage de cet horaire sur les lieux de travail.


En l'absence d'un tel accord, la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être tout de même organisée sous forme de périodes de travail, chacune d'une durée de 4 semaines au plus.
L'employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail. Le programme indicatif doit indiquer, pour chaque semaine comprise dans la période de référence choisie, l'horaire et la répartition du travail.


Sous réserve de respecter les dispositions relatives aux durées maximales hebdomadaire et journalière hebdomadaire , le régime supplétif permet de faire alterner, à l'intérieur de la période de référence choisie, des semaines « courtes » en deçà de la durée légale pouvant, le cas échéant, comporter des journées ou demi-journées de repos, et des semaines « longues » dépassant la durée légale.

Les salariés sont prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de 7 jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient.
C. trav. art. D 3122-7-1.


En conséquence: Vous pouvez vous contenter du régime légal et fixer une fois par mois un programme déterminant un cycle sur 4 semaines de travail: A l'intérieur de ce cycle, vous pouvez harmoniser les semaines de travail des salariés. Si vous souhaitez néanmoins que la période de référence soit supérieure à 4 semaines, ou si encore, vous souhaitez clarifier les choses dans votre entreprise, vous devez alors publier un accord d'entreprise. A cette fin, je vous invite à contacter un avocat de votre région afin qu'il vous établisse un accord sur mesure.



Très cordialement.