Interdiction de badger pour un cadre forfait horaire

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Posté le Le 03/08/2023 à 07:44
Bonjour à tous,

Premièrement je vous remercie d'avance pour le temps que vous prendrez à me répondre.

J'ai commencé dans une société en tant que Responsable Adm. et Financier en contrat cadre en forfait horaire (39h hebdomadaire). La DRH était aussi la Directrice des opérations, oui ne me demandez pas pouquoi... 3 ans après la raison est toujours obscure.

Selon cette personne, étant cadre, je n'avais pas badger, ainsi je n'ai jamais pu justifier mes horaires, qui je peux vous le dire était largement supérieur au 39h hebdomadaire.

Au bout de 2 ans, cette personne a été licencié, et un avenant à mon contrat a été réalisé pour me passer cadre en forfait jours. Une nouvelle DRH a été recruté, et lors de ma renégociation, j'ai fait mention de ces 2 années d'heures supplémentaires réalisées sans que je n'ai pu les récupérer en temps de repos ou m'être payées. La réponse que j'ai eu de la part de la DRH et du DG : "Nous n'étions pas là, nous ne pouvons pas revenir sur ce qui a été fait".

Selon moi, cela reste tout de même de la responsabilité de la société. Pouvez-vous me dire aujourd'hui quel recours, puis-je avoir ? Dois-je faire un mail officiel, afin de réclamer un accord amiable sachant que je quitte bientôt mes fonctions à l'issu de mon préavis.

Bien cordialement,

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Posté le Le 03/08/2023 à 07:54
Bonjour,

Citation :
ainsi je n'ai jamais pu justifier mes horaires

Maintenant par quel miracle pensez-vous justifier du dépassement?
Mais rien ne vous empêche de réclamer un accord amiable avant de finir votre préavis (de démission je suppose).

Posté le Le 03/08/2023 à 08:33
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je suis en mesure de les justifier de par les horaires de mes mails. Certains de mes collègues peuvent également justifier de ma présence.

En m'interdisant de badger, n'est ce pas à l'employeur de justifier des heures que j'ai pu réaliser ?

Bien cordialement,

Posté le Le 03/08/2023 à 08:39
Bonjour,


A voir avec les spécialistes du code du travail mais il me semble également que vous devrez être en mesure de justifier que chaque heure supplémentaire a été demandée expressément par votre hiérarchie.

Si la nouvelle RH est plus réglo, peut être pourriez vous plus simplement envisager une compensation sous forme de prime pour ces deux années, évaluée ensemble, mais si vous êtes sur le départ, cela me parait compromis.

Cordialement,

CToad

Posté le Le 03/08/2023 à 08:57
Bonjour CToad,

Merci pour votre message.

Cela me conforte, c'est ce que je comptais faire.

En vous remerciant,

Bien cordialement,

Posté le Le 03/08/2023 à 09:04
De toutes façons ces forfaits heures sont des pièges à cxx.
en effet en cas de dépassements importants l'employeur est à même de décréter l'insuffisance du salarié inapte à accomplir ses tâches dans le temps déterminé de son contrat.
Le seul avantage est que le salarié n'est pas tenu à des horaires fixes d'embauche et débauche, d'où l'absence de dispositif de pointage.
On sait bien que du point de vue employeur, ces forfaits sont mis en place pour éviter le paiement d'heures supplémentaires.

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