Précisions quant aux heures de trajet d'un salarié

Bonjour,

J'aimerai savoir à partir du moment ou un salarié n'est pas obligé de passer par le dépôt de la société pour se rendre sur un chantier ou qu'il ne repasse pas le soir au dépôt mais rentre directement chez lui, les heures de trajet faites pour se rendre sur son chantier sont-elles considérées comme des heures de travail effectif, si non, existe t-il un maximum d'heures de trajet par jour à ne pas dépasser

Merci par avance

Cordialement

Cher monsieur,



Conformément à l'article L3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.


En conséquence, le temps pour se rendre sur le chantier le matin doit faire l'objet d'une contrepartie que s'il excède le temps habituel, et uniquement pour la portion qui excède. Il en est de même pour les trajets retours.


Très cordialement.