Réduction de l'horaire collectif dans mon entreprise

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Posté le Le 09/05/2015 à 05:25
Bonjour,
Tout d'abord, je tiens à situer l'environnement de l'entreprise ; petite société dans le cablage informatique (CCN Métallurgie), 9 salariés dont 1 temps partiel le reste à 39h.
L'entreprise tend à se développer à nouveau ; mais l'année 2009 ayant difficile (manque de travail), les salariés ont pris l'habitude d'effectuer des horaires allégés (environ 30h) alors qu'ils étaient payés 39h. L'activité ayant redémarré, l'entreprise a du mal à refaire travailler les techniciens.
Nous voudrions, pour recadrer les choses, adopter la semaine de 35h (payée 35h) et leur laisser la possibilité de venir chercher des heures supplémentaires quand le travail est là.
Peut on légalement envisager ce passage en force aux 35h ?
Merci d'avance.
Cordialement

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Posté le Le 09/05/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :


Bonjour,
Tout d'abord, je tiens à situer l'environnement de l'entreprise ; petite société dans le cablage informatique (CCN Métallurgie), 9 salariés dont 1 temps partiel le reste à 39h.
L'entreprise tend à se développer à nouveau ; mais l'année 2009 ayant difficile (manque de travail), les salariés ont pris l'habitude d'effectuer des horaires allégés (environ 30h) alors qu'ils étaient payés 39h. L'activité ayant redémarré, l'entreprise a du mal à refaire travailler les techniciens.
Nous voudrions, pour recadrer les choses, adopter la semaine de 35h (payée 35h) et leur laisser la possibilité de venir chercher des heures supplémentaires quand le travail est là.
Peut on légalement envisager ce passage en force aux 35h ?


Dans la mesure où ces heures de travail sont contractualisés, alors le seul moyen de réduire la durée de travail de l'ensemble de vos salariés est précisément de modifier la durée de travail de chacun d'entre eux.

Une telle modification nécessite l'accord de chacun. Si le salarié refuse, il est alors possible d'entamer une procédure de licenciement s'il le motif économique est clairement justifiée.

Mais attention, une telle procédure reste très délicate et peut coûter chère à une entreprise. Je ne peux que vous inviter à confier le dossier à un avocat afin qu'il supervise les opérations.


Très cordialement.

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