Temps de travail déplacement

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Posté le Le 06/10/2023 à 13:02
Bonjour,

Pour mon travail, je suis souvent amenée a faire des reconnaissances de terrain. Je suis en contrat 37h, ETAM (convention Syntec). Dans mon contrat, il est spécifié que le temps de travail en déplacement est compté forfaitairement en demie-journées de 4h à partir du moment ou plus de 8h séparent l'heure d'arrivée et l'heure de départ.

Cependant je suis amenée a faire de très grosses journées lorsque je suis en déplacement (généralement entre 12 et 14h temps de trajets compris) et la direction ne compte que 8h de travail. Si j'étais cadre ok mais ce n'est pas le cas. A-t-on le droit compter mes heures forfaitairement alors que je n'ai pas le statut de cadre ?

Merci pour votre aide !

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Posté le Le 06/10/2023 à 15:18
Bonjour,
Mais même les cadres ont droit au paiement des heures supplémentaires.
Ceci dit les temps visés ici ne sont pas du temps de travail.
Mais ils doivent être compensés, soit financièrement, soit par accord.
Code du travail L3121-4:
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Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
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