Avantage en nature

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Posté le Le 21/07/2017 à 12:21
Bonjour,

Depuis 5 ans, je dispose d'un véhicule de fonction, également pour usage privée inclus le carburant et péage aussi pendant les congés et week-end.

Aujourd'hui, une note d'information interne nous demande de ne plus faire usage de notre carte carburant ni du badge péage pendant les période de congés... Sans aucunes compensations.

Est-ce légal ?

Le fait de jouir du carburant et péage à titre privé ces dernières années ne peut-il pas être assimiler à un avantage an nature qui dans ce cas ne peut pas être retirer sans contre-partie ?

Merci de vos lumières et votre aide.

Salutations.

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Posté le Le 22/07/2017 à 10:11
Bonjour,
Avez-vous bien un avantage en nature déclaré sur chaque feuille de paie ?

Posté le Le 22/07/2017 à 10:35
Bonjour Janus,

Oui, il apparait en haut du bulletin et retirer en bas du bulletin.

Posté le Le 17/11/2017 à 16:35
Bonjour, n'ayant pas eu de retour, je vous relance sur ce sujet. Pouvez-vous svp m'apporter un élément de réponse ?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement

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