Remboursement des frais de déplacement

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Posté le Le 29/07/2023 à 19:28
Bonjour,

J'effectue des déplacements professionnel avec mon véhicule personnel.

Le barême kilométrique varie en fonction du nombre de kilomètres, selon 3 classes :
- moins de 5000km
- de 5000 à 20000km
- plus de 20000km

Comment savoir dans quelle classe me situer, alors que je ne sais pas d'avance combien de km je vais effectuer dans l'année ? Je souhaite en effet me faire rembourser les frais à la fin de chaque mois... Est-ce bien comme ça que cela fonctionne, d'ailleurs ?

Merci par avance pour vos lumières !

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Posté le Le 29/07/2023 à 20:31
Bonjour,
Vous allez faire vos notes de frais chaque mois.
Au début vous serez dans la tranche 0 à 5000, et vous serez remboursé sur ce tarif.
Un jour vous cumulerez 5000 km.
Alors les notes suivantes seront remboursées sur le tarif 5000-20000.
Et ainsi de suite.

Posté le Le 30/07/2023 à 06:47
Bonjour,
Citation :
Alors les notes suivantes seront remboursées sur le tarif 5000-20000.

Avec consolidation sur les remboursements précédents surchargés ?
Ce n'est pas comme cela que ça marche.
On rembourse au plus bas après estimation raisonnable du kilométrage et on régularise en fin d'année.
Ceci pour éviter une éventuelle répétition d'indu toujours délicate à réclamer au salarié.

Posté le Le 30/07/2023 à 10:02
C'est calculé par tranche et en fonction de la catégorie fiscale du véhicule.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bareme-kilometrique#

Faire une "estimation" et rembourser à l'avance n'est pas correct car l'entreprise ne pourra pas faire valoir les justificatifs en cas de contrôle de l'URSSAFF.
Il faut rembourser a posteriori sur justificatifs (notes de frais avec détail du trajet et copie de la carte grise)

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