RETRAIT BRUTAL VEHICULE DE SERVICE

Bonjour à la communauté.
Voici mon cas: salarié en CDI dans le privé, j'effectue des interventions techniques en milieu ultra-rural. Pour ce faire un véhicule de service -désigné comme tel dans le contrat de travail- est mis à ma disposition. En accord avec mon employeur j'utilise également ce véhicule pour les trajets domicile/travail (150km quotidiens A/R), à l'instar des autres salariés de mon secteur. C'est d'autant plus nécessaire pour moi qui ne possède pas de véhicule personnel, ce dont l'employeur a été informé dès avant l'embauche.

En fin de semaine dernière l'employeur m'annonce sans préavis d'aucune sorte le retrait de l'usage de mon véhicule pour ces trajets dom/travail. Pour moi seul, mes collègues à ce stade (ceux qui n'ont pas démissionné...) ne sont pas concernés.

Certes je suis en conflit avec mon employeur. En évoquer ici les raisons serait hors-sujet. Mais à ce stade je dois préciser que je n'ai jamais abusé de l'usage personnel du véhicule (nous avons au contraire été encouragés à rouler avec le week-end en utilisant la carte carburant de l'entreprise, pour compenser la faiblesse notoire de nos salaires! D'où une question subsidiaire en passant: cet accord verbal ne transforme-t-il pas le véhicule de service en véhicule de fonction? Donc en avantage en nature qui à ce titre, devrait figurer comme élément de salaire sur la fiche de paye?)

Je pense que l'objectif premier de cette manœuvre est de me pousser à la démission. Ou de justifier mon licenciement, pour abandon de poste par exemple. J'ai le soir même envoyé en recommandé, une demande de réévaluation de cette décision à mon patron.

Ma question: dans ce contexte, mon employeur a-t-il le droit d'agir de la sorte? Et peut-il me licencier, au motif que je ne peux retourner au travail sans ce véhicule?

Permettez-moi d'attendre vos premières réponses avant d'évoquer d'autres dysfonctionnements de cette entreprise (non paiement des heures supp, etc), j'ai déjà été trop long! Merci pour votre attention

Bonjour,
Avant tout, ce véhicule est-il prévu au contrat de travail ? Y est-il mentionné que vous le conservez pour les trajets domicile / travail ?

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Superviseur

Oui, il est prévu dans le contrat.

"Pour ce faire un véhicule de service -désigné comme tel dans le contrat de travail- est mis à ma disposition".

Et non, les trajets domicile/travail ne sont mentionnés nulle part. Comme je l'ai dit, il s'agit d'un accord verbal.

J'aimerais apporter une information complémentaire:
l'employeur exige que je récupère le véhicule au dépôt à 8h le matin, et le ramène à 16h. En soi, pourquoi pas? Beaucoup d'entreprises fonctionnent de la sorte. Mais dans ce cas précis c'est inapplicable, pour au moins deux raisons: 1/ le dépôt est très excentré par rapport à ma zone d'intervention, trajet quotidien si je suis les consignes...312km quotidien (5h30 de trajet, petites routes dangereuses!). A comparer avec les 124km A/R du trajet normal dom/travail. En sus des déplacements dans la zone d'intervention, qui peuvent atteindre 200km, toujours sur pistes et petites routes. Epuisement, je me suis déjà endormi au volant. 2/ temps de travail effectif, en calculant au mieux, 4h. Soit 20h sur 5 jours. Mon contrat prévoit 35h par semaine. Comment pourrais-je l'honorer dans ces conditions? Donc consignes contraires à l'intérêt de l'entreprise (surcoût, inefficacité), et nuisibles à ma santé et ma sécurité. J'ajoute pour finir que je fais un métier risqué, qui demande de la concentration, et où une erreur peut se payer au prix fort (déjà plusieurs morts dans mon domaine d'activité).

Ceci pour éclairer un peu mieux le contexte.
Dites-moi s'il vous faut d'autres éléments.