Véhicule de service et de fonction

Bonjour à tous,

J'aimerai avoir quelques éclaircissements sur un point de mon contrat de travail.
Je suis en train de renégocier mon salaire auprès de mon employeur et nous abordons le point du véhicule que la société me met à disposition.

Sur mon contrat de travail il est mention sur l'intitulé de l'article de véhicule de service, mais dans le contenu de véhicule de fonction. Pour vous imager, voici exactement ce qui est spécifié :

Article 6 - Véhicule de service

La société X met a disposition de Monsieur Y un véhicule de fonction, propriété de l'entreprise, dès la fin de sa période de formation...

Mon employeur me dit que j'ai un véhicule de service et non de fonction. Puis-je faire jouer cela pour mettre en avant le fait que j'ai bien un véhicule de fonction et non de service ?

Merci de votre retour

Sebastien

Je précise, à toute fin utile, que le contrat est déjà signé des deux cotés depuis plusieurs années et qu'il s'agit là d'un négociation salariale.
Merci pour votre aide

Bonjour,
Quand il est précisé au contrat, c'est a priori un véhicule de fonction, et donc doit être déclaré comme avantage en nature sur votre fiche de paye : est-ce le cas ?

Bonjour,
Merci de votre retour rapide.
Non ce n'est pas spécifié sur ma fiche de paye.

Si l'avantage en nature n'est pas inscrit sur la fiche de paye, ce n'est pas un véhicule de fonction. CQFD.

Bonjour,

Ben visiblement votre employeur et vous considerez depuis des années que c'est une véhicule de service. Vous pouvez essayer de plaider l'erreur et demander la régularisation.

La régularisation la plus simple consistera à retenir rétroactivement sur votre salaire le montant de l'avantage represente par le véhicule, ce,qui risque de générer une dette importante.

L'autre solution est de l'ajouter au salaire. Dans ce cas votre employeur devra payer les cotisations sociales patronales, et vous ne lui devrez que les cotisations salariales en retard. Votre dette envers lui sera donc moins élevée. De votre côté vous devrez rectifier votre déclaration de revenus de ces dernières années auprès du fisc mais aussi de la CAF ou de la MSA, avec les pénalités correspondantes. Et ce sauf si vous avez songé à inclure cet avantage en nature dans vos déclarations.

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Modératrice

Bonjour,
Quelle est votre fonction ? Cette fonction justifie t-elle un véhicule de fonction ?
Vu que vous bénéficiez de ce véhicule depuis plusieurs années, à quel type correspond t-il (2 places type entreprise ou berline 5 places) ?
L'utilisez-vous uniquement pour le travail (plus éventuellement trajets domicile / travail) ou avez-vous le droit de l'utiliser pour vos trajets privés (y compris pendant les vacances) ?
Payez-vous une participation ?

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Superviseur

Je suis Technicien itinérant/Commercial sur toute la France. Il s'agit d'un véhicule deux places entreprise. Je l'utilise uniquement pour mon activité professionnelle et je ne paie pas de participation.
J'aimerai simplement savoir si, à la vue de ce qui est mentionné dans mon contrat de travail (voir l'extrait que j'ai mis plus haut), on peut dire que ce véhicule est un véhicule de fonction et non de service.
Merci pour vos retours et votre participation

Citation :
Ben visiblement votre employeur et vous considerez depuis des années que c'est une véhicule de service. Vous pouvez essayer de plaider l'erreur et demander la régularisation.


Là est tout mon questionnement. J'ai le véhicule à disposition chez moi depuis le début de mon contrat en 2018 et je m'en sers pour intervenir sur mes différentes missions sur toute la France. Je suis en pleine renégociation salariale et ma direction me dit que j'ai l'avantage d'avoir un véhicule de service que je ramène chez moi tous les soirs alors que je devrais le ramener au siège de l'entreprise selon eux. Donc, ils me disent que depuis le départ, j'ai un avantage lié à cela et c'est pour cela qu'il refuse de répondre à mes exigences.
Etant donné qu'il est mentionné dans mon contrat que "la société (me) met à disposition un véhicule de fonction", j'aimerai savoir si je peux jouer sur cela pour "démonter" en quelque sorte leur argument.

Merci pour votre aide

Bienvenue sur FJnet
J'ai été dans le même cas que vous pendant une dizaine d'années.
A savoir que je rentrais chez moi avec le véhicule, mais ne pouvais m'en servir a des fins personnelles.
Plus tard, je suis passés en véhicule de fonction, précise sur la fiche de prise de poste et confirmé par l'avantage en nature sur la fiche de paie.
Pour moi, vous avez un véhicule de service, mais il faut vous faire préciser l'accord des trajets à partir du domicile.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Il ne s'agit donc pas d'un véhicule de fonction mais bien d'un véhicule de service.

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Superviseur