Dénonciation dotation versée C.E. Oeuvres sociales après accord

La dotation au titre des activités sociales et culturelles de notre comité d'entreprise a été fixée à 2% de la masse salariale par accord conclu avec les organisations syndicales en 2006. L'employeur décide en 2014 de dénoncer cet accord. A t-il le droit ?

c'est assez chelou ton truc. A mon avis il ne peut pas faire grand chose si l'accord syndical à déjà était signé. Demande à un avocat pour être sur. Jte conseille www.avocat-borot.com
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