Temps de trajet

> Travail

Posté le Le 29/02/2024 à 22:54
Bonjour,

Jnai signé un CDD pour un poste de commercial en porte à porte

Je rencontre actuellement un problème concernant un point de mon contrat de travail qui ne correspond pas à ce qui est dit à l'oral.

À l'article 4, je cite
"Article 4 - TEMPS DE TRAVAIL / LIEU DE TRAVAIL

La durée hebdomadaire de travail est de trente-cinq (35) heures.

Comme indiqué à l’article 3 ci-dessus, le/la salarié(e) , n’est pas affecté sur un secteur ciblé et figé.

Le/La salarié(e) pourra être amené à intervenir sur l’ensemble du territoire national métropolitain, en fonction d’une affectation qui lui sera communiquée, si elle doit changer, moyennant un délai minimum
de deux (2) semaines.

Le/La salarié(e), dès lors que l’affectation qui lui sera communiquée concerne un secteur éloigné de plus d’1h30, de son domicile habituel, sera amené à découcher, pour toute la durée de son affectation (non
compris les week-ends), les coûts de trajets, d’hébergement et de restauration, seront pris en charge par la société aux conditions stipulées, dans le document intitulé « livret d’accueil » - rubrique notes de frais,
ci-annexé.

Cette capacité pour l’attaché commercial à découcher y compris si nécessaire pendant toute une semaine et au-delà pendant plusieurs semaines, constitue là-encore, une condition essentielle et déterminante de la régularisation du présent contrat.

Concernant la gestion du temps de travail, la société, exige de ses collaborateurs affectés sur le terrain,
qu’ils notifient :
-l’heure de début d’activité
-l’heure de fin d’activité

sachant que hormis le temps de pause de déjeuner, d’une heure, le temps destiné à la prospection, dont l’attaché commercial reste libre de son organisation, en ayant toujours à l’esprit qu’il prospecte des
particuliers et conséquemment que ceux-ci sont potentiellement à leur domicile par priorité de 12h à 13h30 et de 17h30 à 19h30, ne doit pas dépasser quotidiennement sept (7) heures, sauf situation particulière, qui devra avoir fait l’objet d’une demande et surtout d’une autorisation formelle (écrite) de lahiérarchie.

Seules les heures supplémentaires dûment autorisées (par écrit), par la hiérarchie, seront prises en compte. Elles feront l’objet d’une récupération après planification avec la hiérarchie.

Une précision ici, le temps de trajet nécessaire pour se rendre sur le secteur d’affectation est considéré
comme du temps de travail et donc le/la salarié(e) y compris ce temps de trajet, ne pourra pas dépasser 7 heures de travail, dans une même journée, sous la seule réserve stipulée aux deux alinéas précédents."

Dans cet article, il est indiqué que je n'ai pas de lieu de travail défini, et que le temps de trajet pour me rendre sur mon lieu d'affectation est considéré comme du temps de travail effectif (donc de mon domicile à mon lieu d'affectation).

Or, à l'oral, mon manager me dit que le temps de trajet est à décompter uniquement en cas de trajet supérieur à 1h30 (et donc en cas de découchage), or, cela n'est indiqué nul part (chose confirmée par un chargé RH).
Il m'indique également que le dernier paragraphe veut dire le temps de trajet entre le bureau et le secteur d'affection (en effet, actuellement, nous faisons la réunion dans des bureaux comme nous sommes sur Bordeaux mais il n'y aura pas de bureau quand nous serons affecté plus loin,les points de rencontre matinales seront un café, une boulangerie), mais encore une fois, aucune agence de rattachement n'est indiquée sur mon contrat donc cela ne correspond pas non plus.


Pourriez vous m'apporter votre aide car je ne sais pas trop vers qui me tourner. Je suis actuellement à 1h05 de mon lieu d'affectation, il me semble que ceux soit considéré comme du temps de travail mais je n'en ai pas la certitude. Une précision j'ai une voiture de sécu à disposition avec laquelle je ne peux faire aucun détour sur mon trajet aller ou retour.

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement

Anonymisation et suppression N° téléphone par l'administrateur.


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