Travail de nuit conv 66

Bonjour,

Je travaille de nuit, 18h à 10h du mat, avec que 8h00 de repos entre chaque vacation, et une semaine sur deux je fais 80 heures. Mon employeur est dans l'illégalité la plus totale.
J'avais à la signature du contrat, possibilité de dormir pendant la nuit, un lit était à disposition. Désormais elle souhaite retirer ce lit et nous forcer à faire des rondes toute la nuit en changeant les horaires de 20h00 à 8h00. En a-t-elle le droit ?

Bonjour

Quelle est votre fonction ?
Pourriez vous détailler vos horaires sur deux semaines ( si le cycle est de deux semaines)

Attention au temps d'équivalence de nuit, possible si vous avez justement un endroit pour dormir ou de 22h à 7 h, on ne compte que 3 heures de temps de travail effectif ( surveillance nocturne en chambre de veille)



Attention aussi aux multiples dérogations sur les temps de repos, l'amplitude horaire, et le nombre d'heures maximum de votre secteur .

Je suis surveillant de nuit, mais en réel, j'effectue un travail d'éducateur au sein d'un lieu de vie accueillant des jeunes de profils différents ( Autisme, violenté, retard mental, troubles psychiques.) Première semaine Lundi, Mardi, Vendredi, Samedi, Dimanche de 18h00 à 10h00.
Deuxième semaine Mercredi et Jeudi de 18h00 à 10h00.
Et ainsi de suite.
Sur 16h00 de présence sur site, elle me paie 11h00. Et sans panier.
Par contre, quand je suis en vacances ou absent elle fait intervenir un intérimaire payé dans son intégralité soit 16h00 et 2 paniers.
Je précise également que le temps de repos entre chaque vacation n'est que de 8h00.
Désormais et alors que j'avais signé un contrat stipulant une chambre mise à disposition pour l'intervenant afin de pouvoir se reposer, elle a décidé que la chambre sera supprimée, que les heures seront de 20h00 à 08h00, sans possibilité de s'assoupir.

Avez vous lu ma réponse ?
Tant que vous avez la possibilité de dormir vous n'êtes pas payer à l'heure car toutes ses heures ne sont pas du travail effectif .

Vous pouvez faire jusqu'à 12 heures d'affilée de surveillance de nuit ( cela dépend) auxquelles se rajoutent les temps de travail effectif généralement de repas/hygiène .


Vous êtes en cycle de deux semaines , votre temps de travail effectif est de 11h/jour donc vous faites une moyenne de 38.5h par semaine .

Après oui, votre temps de repos est discutable, vous devriez avoir 9h .

Vous ne mangez pas entre 18 et 10h ?
Généralement vous devez manger avec les résidents , l'employeur vous fournit donc les repas .

Après si elle retire la possibilité pour vous de dormir, toutes les heures effectuées seront du temps de travail effectif : votre journée fera 12 heure,et respectera le temps de repos .
Il me semble donc que ce changement aille dans le sens de ce que vous voulez, et du respect des temps de repos .

NB : les intérimaires ne dépendent pas de la CCN 66 ; par de là, les dérogations de la convention ne les concernent pas .

J'ai bien lu votre réponse. C'est du travail de veille, car à n'importe quel moment de la nuit on peut être sollicité par un résident. Une sorte d'astreinte en somme.
Peu importe la moyenne sur deux semaines, ça ne se calcule pas comme ça et non ce n'est pas 9 heures minimum entre chaque vacation.

80h sur une semaine, ça n'a pas l'air de vous étonner pourtant ce n'est pas légal et peu importe le lissage sur deux semaines.

L'employeur ne fournit pas le repas, car il n'y a pas assez de repas, malgré le discours du début, on doit apporter son repas.

En quoi les intérimaires, AMP ou éducateur ne seraient pas dépendants de la conv 66 ?
Quelle justification peut permettre de les payer dans l'intégralité quant au salarié que 11h ?
C'est justement parce que l'employeur est dans l'illégalité qu'il change d'horaires.
Cependant je n'ai pas non plus signé pour être actif toute la nuit.

Si vous croyez déjà avoir les réponses à vos questions ... pourquoi les poser ??

Vous vous trompez pour le calcul des heures effectives( je vous ai fourni l'article de votre convention !!) , et les limites horaires sont sur du temps de travail effectif.
Vous faites 77h de travail effectif sur un cycle de 2 semaines : cela fait 38.5h /semaine .

Pour le repas, l'employeur doit vous le fournir, il n'est pas prévu de prime panier .

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005762828

Les interimaires, dépendent de la CCN de la boite d'intérim : votre employeur n'est pas leur employeur .
Donc votre employeur est obligé de les payer comme celà .

La seule chose qui est discutable c'est le temps de repos entre les deux journée de travail et l'amplitude qui dépasse les 15heures ( on peut aller jusqu'à 15h dans le secteur)
Mais qui sera résolu prochainement .


Ce pourquoi, jusqu'à présent, on ne calculait pas toutes vos heures comme du travail effectif et que 9h de surveillance dans chambre de veille = 3h de temps de travail effectif .


On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ...

Avec la nouvelle organisation , vous ferez 12h de travail effectif en ayant moins d'amplitude et plus de temps de repos .
Et on ne vous en laissera pas le choix ...

Je voulais savoir si je pouvais trouver ici des réponses sérieuses de personnes qui maîtrisent le sujet.
J'ai bien compris la spécification des heures effectives et celles qui ne le sont pas.

L'employeur n'a aucune obligation de fournir le repas ou panier.
C'est parce qu'il le paie à l'intérimaire que ça pose problème.
Je ne suis pas sur un cycle de deux semaines en lissant les deux. Il y a un quota d'heures à ne pas dépasser par semaine.
Tout comme le repos entre chaque vacation n'est pas de 8h, ni de 9h... Vous devriez mettre le conditionnel dans vos affirmations.

Certes les nouveaux horaires rentreront dans le cadre légal, cependant les conditions de travail ne sont plus les mêmes.
Devoir faire des rondes toute la nuit ne font plus partie du contrat initial.
CITATION
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ...

J'avoue ne pas saisir ce type de réflexion.

Je dois me réjouir d'enfin travailler dans un cadre légal tout en acceptant la modification de ma mission de travail pour laquelle je n'ai pas signée. Il faut dissocier les deux!

Vu que vous voulez avoirabsolument raison, je vous laisse à l'ensemble de vos certitudes .

Vous êtes libre de prendre rendez vous à l'inspection du travail, qui vous expliquera tout celà, en affirmant aussi, sans vous faire un cours magistral avec l'ensemble du cadre juridique de ses affirmations .

Vous en profiterez pour lui demander de vous expliquer les conséquences de refuser d'appliquer les directives de votre employeur ...

C'est moi qui suis perclus de certitude. Vous restez pourtant sur vos 9h de repos entre chaque vacation. Affirmation fausse.
Les heures hebdomadaires...
Les repas pareil...
Heureusement, je n'attends pas après vous au sujet de mes démarches.
Vous ne devriez pas être condescendant avec des personnes cherchant des informations, et avant d'affirmer des choses fausses avec aplomb, vous renseigner.

Je sais très bien les conséquences du refus de cette modification.

Merci d'avoir répondu au sujet... dommage pour l'impétuosité, les quelques réponses fausses et le persiflage.