Abandon de chantier

Bonjour,
Un maçon abandonne notre chantier.
Après tentatives de conciliation, infructueuses, visite d'expert, puis procès. (Tribunal judiciaire).
Le maçon est totalement condamné à nous rembourser...
Il ne fait pas appel, pas de cassation.
Huissier.
Il "semble irrécouvrable".
MAIS ce maçon est -et était durant le chantier- salarié dans une structure d'insertion, pour donner une formation dans son domaine de maçonnerie.
Peut-on être insolvable en étant salarié ?
Cet abandon de chantier sans remboursement est-il une "infraction pénale" ?
Merci pour vos réponses...
Cordialement.

Bonjour,

Si vous avez connaissance de son employeur, soit vous faites une demande de saisie-arrêt sur son salaire auprès du tribunal, soit vous indiquez cet employeur à l'huissier afin qu'il le fasse pour vous.

L'abandon de chantier n'a rien de pénal.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Merci, Osram.
Cet artisan ne peut donc pas être "irrécouvrable"
J’entreprends les démarches que vous préconisez.
encore merci.

:-)

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Auxiliaire de justice en retraite.