Accepter ou pas une négociation

Bonjour,

Je vous contacte car j'ai un dilemme moral.

J'ai commencé une procédure contre une entreprise dans le domaine du droit d'auteur. Je ne vais pas trop entrer dans les détails (je ne sais pas si j'ai le droit d'en dire trop, ni ce que je peux dire).

Après de longs mois d'échanges, ils me proposent 13 500 euros. Mais voilà, je ne fais pas cela pour l'argent mais pour dénoncer leurs pratiques et avoir gain de cause devant la justice. Tout le monde me dit d'accepter, y compris mon avocat. Mais, quitte à gagner beaucoup moins au procès, je me demande si je ne vais pas regretter, car l'affaire sera alors enterrée et ils n'auront finalement aucune conséquence en réglant cela avec leur argent.

J'ai le sentiment de me faire acheter, et je sais que mon raisonnement est peut-être exagéré.

J'aimerais donc avoir votre avis sur cela, car je ne sais vraiment pas comment prendre cette situation. Accepter semble le plus raisonnable, mais l'envie d'une victoire juridique et d'une forme de justice est très forte.

Bonjour,
Sans plus de détails, c'est compliqué de vous aider. MAis de toute façon c'est vous qui décidez si la transaction vous convient ou pas.
Votre avocat peut vous conseiller et surtout vous dire si une action en justice répondra mieux à vos attentes.

Bonjour,

Vous pouvez détailler votre affaire sans donner d'informations identifiantes (le forum impose de toute façon le respect de l'anonymat).

Le droit d'auteur est une matière complexe, la jurisprudence montre que sauf quand il y a une infraction évidente la victoire est loin d'être acquise.

Une transaction par laquelle une partie accepte d'en indemniser une autre a juridiquement des effets similaires à un jugement, au sens où c'est un contrat qui s'impose aux parties. Il est possible de le faire homologuer pour le rendre exécutoire exactement comme le serait un jugement.

Si le côté "moral" est important pour vous, faites inscrire clairement dans l'accord transactionnel que la partie adverse reconnaît avoir commis la faute que vous lui reprochez et demandez des engagements... quitte à baisser le montant de l'indemnité en contrepartie. Une transaction peut comporter des réparations autres que financières (par exemple la publication d'un texte sur un site ou dans un journal) et comporte des engagements de nature diverse.

Dans ce genre de domaine, un procès dure des années. Si la partie adverse est déterminée à se battre, vous pourriez y passer plus d'une décennie pour aller jusqu'à la cassation. Il y a des gens que ça ne dérange pas, voire qui aiment ça, les procédures. Mais généralement, c'est long, angoissant, chronophage, coûteux et lassant pour le citoyen lambda. Ce n'est pas pour rien qu'on dit qu'un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès.

Et quand on se paye un avocat mieux vaut écouter ses conseils (ou en changer si on ne lui fait pas confiance).

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Modératrice

Je ne sais pas si plus de détails seraient pertinents. Je suis en position de force et l'affaire est largement en ma faveur.

C'est surtout une question philosophique. Peut-être trop abstraite.

La proposition qu'ils font est plus que généreuse et couvre largement les dommages et intérêts.

Je me demande si la volonté d'aller jusqu'au bout est légitime ou pas. Si c'est dans l'esprit de la logique juridique en France. Mon avocat a mis en avant le fait que les juges préfèrent les accords et que pousser jusqu'au procès pourrait les énerver car ils sont débordés. En plus de me faire passer pour un opportuniste.

Je peux éventuellement détailler les choses mais c'est surtout une question de comportement. Un juge sera-t-il réceptif à la volonté d'un client d'aller jusqu'au procès pour marquer le coup et avoir gain de cause ? Est-ce entendable ? Ou est-ce juste un ego mal placé qui parle et qui devrait se satisfaire d'un accord ?

Pardon si c'est hors sujet avec ce forum.

C'est délicat de vous répondre.
Surtout si c'est "philosophique"...
On n'est pas dans la tête du juge et c'est vrai qu'ils sont débordés. Du coup si vous refusez l'accord amiable, vous en avez pour encore des mois sinon des années, avec un résultat pas forcément garanti non plus.
Le plus sage c'est de suivre le conseil de votre avocat qui connait le dossier.

Bonjour,
Dans ce cas, je doute que vous soyez ici sur le bon forum. Nous sommes sur un forum juridique, les réponses qui peuvent vous être apportées sont donc sur ce thème.

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Superviseur

Oui, la philosophie n'est pas de la compétence du forum. Un juge doit appliquer la loi, mais il a une marge d'appréciation. Il ne pourra pas vous débouter parce que vous refusez de trouver un accord, mais il pourra commencer par imposer une médiation. Et en ce qui concerne les dommages et intérêts ou les frais de justice il tiendra compte de l'attitude des parties.

Si votre litige concerne du civil, refuser une proposition honnête d'accord va très probablement vous porter tort. Si c'est du pénal c'est un peu différent, puisque la transaction ne concerne que le volet civil. On ne va par exemple pas blâmer une victime de violences d'espérer que son agresseur soit condamné à de la prison ou à une peine d'interdiction d'entrer en contact.

Il arrive qu'une personne gagne son procès mais y perde financièrement. C'est arrivé à une connaissance de mon père : son chien qui gardait les moutons a déchiré les vêtements de quelqu'un qui était entré dans l'enclos pour caresser un agneau, malgré les panneaux avertissements. La victime a refusé un arrangement amiable, remboursement de son pantalon et compensation pour la frayeur.

La victime a obtenu quelques dizaines d'euros au titre du remboursement de ses vêtements mais la juge a laissé chaque partie assumer ses frais et dépens.

Elle n'a pas apprécié que la partie "ayant raison" pousse jusqu'au procès alors que la partie "en tort" était prête à trouver un accord correct, pour des raisons idéologiques et politiques. La victime avait aussi envie d'une victoire juridique (contexte tendu de relations entre éleveurs et une association locale). Bon ben elle l'a eu, moyennant une perte de plusieurs milliers d'euros (frais d'avocats majoritairement).

Donc oui, le juge peut être réceptif, mais pas forcément dans le sens où vous l'entendez.

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Modératrice