Accusations de vice caché sur véhicule

Bonjour,

Nous avons vendu il y a deux mois, pratiquement un Citroën C4 exclusif d’année 2008 ( 195000 km) car nous n’avions plus l’utilité de la garder. La voiture en bon état et propre et entretenue. Des réparations avaient déjà été faite dessus ( en 5 ans de possession ) et la courroie de distribution a été faite avant la vente. Ayant une personne qui est mécanicien dans notre famille, c’est lui qui avait fait les réparations, nous avons les factures des pièces à l’appui.
Le contrôle technique a été fait également avant la vente et n’a révélé aucun défaut majeur.
Une personne intéressée par la voiture. Nous contacte et on lui envoie des photos supplémentaires car on avait bien précisé bien dans l’annonce qu’au niveau de la carrosserie il y avait un petit peu de travail à faire, notamment notamment sur le bas de caisse avant gauche et une aile arrière arrière droite. La vente , se passe très bien, l’acheteur, regarde le véhicule l’essaye le prix est négocié à 2900 €, les papiers se font . L’acheteur rentre chez lui avec le véhicule et prends l’autoroute et nous envoie un message pour dire que tout va bien et qu’il est rentré et que le trajet s’est bien passé. Il nous recontacte environ presque un mois après pour nous indiquer qu’il a vu plusieurs choses qui ne fonctionnait pas sur le véhicule. Premièrement, la climatisation, il n’aurait pas de chauffage . Chose bizarre, car nous n’avons pas eu de problème à ce sujet, mais étant donné que cela ne fait pas partie des vice caché, nous n’avons pas élargir le sujet. il nous indique également que la voiture prendrait l’eau au niveau du sol arrière droit . Cela nous a paru bizarre, parce que cela ne nous était jamais arrivé mais nous avons été conciliant. Nous avons essayé de discuter avec l’acquéreur, pour savoir d’où venait l’infiltration, et mon compagnon lui a même indiqué de faire un devis et qu’on le payerai s’il il le fallait . Cependant, l’acheteur a fini par nous répondre d’arrêter avec nos bêtises et de le prendre pour « con », qu’on savait très bien qu’il y avait vice caché. À partir de ce moment-là, j’ai compris que ce serait difficile de régler ce problème à l’amiable avec lui. J’ai donc décidé d’appeler notre protection juridique qui nous a conseillé de ne pas lui demander un devis car on pouvait se faire avoir mais que s’il voulait prouver qu’il y avait vraiment vice caché sur le véhicule, il fallait qu’il passe par un expert et qu’on soit convoqué à l’expertise également. N’ayant plus de nouvelles, nous n’avons pas donné suite, et voilà qui nous recontacte un mois plus tard en nous envoyant une photo de l’infiltration et nous disant qu’il allait porter plainte le lendemain à la gendarmerie pour escroquerie et vice caché. Par ailleurs, nous avons enfin pu voir d’où venait l’infiltration. Apparemment elle viendrait d’un petit rangement qui se trouve au niveau du sol arrière droit du véhicule . Je tiens à préciser que nous n’avions jamais vu ce problème auparavant, et que nous avons pris soin de vider ces rangements avant la vente et qu’il n’y avait pas d’eau infiltrée. Pourtant il avait beaucoup plu . Nous rappelons notre protection juridique pour lui indiquer la situation et quelles démarches nous devons suivre. Il nous répète la même chose, c’est-à-dire lui répondre gentiment que nous sommes prêts à trouver une solution à l’aimable dans dans la mesure où il pouvait trouver qu’il y avait vices caché et qu’il était intérieur à la vente. Nous lui avons également indiqué que nous nous disions en aucun cas qu’il essayait de nous avoirs et Ue nous comprenions sa colère . Il nous a répondu mots pour mots » avec ton Berlu, je te garantis que tu as trouvé le mauvais tronc pour pisser ». Comme c’est avec mon compagnon qui communique depuis le début, je lui ai demandé de bien faire les captures d’écran, des messages qu’il s'étaient échangés et bien sûr de ne plus répondre à ses appels, mais de te garder que des traces écrites pour prouver que nous sommes pas de mauvaise fois . Mais je vous avoue que le fait qu’il ait dit qu’il allait porter plainte, m’inquiète un petit peu. Quel risque encoure-t-on ?

Bonjour

Pour une vente de véhicule entre particuliers il appartient à l'acquéreur de prouver le vice caché par une expertise souvent judiciaire.

Vous ne répondez plus à l'acquéreur

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Modérateur

Bonsoir,

Dans l'hypothèse de votre bonne foi, vous risquez rien.
Dans votre récit, il y a deux éléments : le vice caché et l'escroquerie.

La plainte pour vice caché n'existe pas, il s'agit d'une notion de droit civil, et non de droit pénal.

Cette notion est encadrée par l'article 1641 du code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Pour qu'il y ait vice caché, il faut que vous ayez eu connaissance du vice et que vous l'ayez délibérément caché afin de faciliter la vente.
C'est pour cela que votre PJ vous invite à "exiger" une expertise car il appartient à celui qui invoque le vice caché d'en apporter la preuve.

Concernant l'escroquerie, elle est encadrée par l'article 313-3 du code pénal. C'est sensiblement le même mécanisme, en tout cas pour votre situation.

Je comprends que cette plainte puisse vous inquiéter, cela étant il est fortement probable que cette plainte n'aboutisse pas. Afin que l'escroquerie soit caractérisée, il faut que l'expertise pour vice caché ait lieu et qu'il soit reconnu. Sans vice caché, il n'y a pas d'escroquerie.

En espérant vous avoir aidé.

Bonne soirée :)

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Elles me rassurent un peu . Pour le moment nous n’avons plus de nouvelles de l’acquéreur.. Dans tout les cas nous suivrons ce que nous conseille notre protection juridique.

Merci à vous

Bonjour,

Citation :
Pour qu'il y ait vice caché, il faut que vous ayez eu connaissance du vice et que vous l'ayez délibérément caché afin de faciliter la vente

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Non, l'acheteur doit prouver que le vice existait déjà déjà au moment de l'achat, pas forcément que le vendeur était au courant.
Si le vendeur est au courant et cache volontairement le défaut on parle de dol.