Posté le Le 17/03/2012 à 16:07
bonjour,
je représente une association, nous souhaitons acquérir un terrain avec un prêt mais un particulier se propose de prendre en charge la construction du bâtiment car nous ne pouvons supporter plus que l'achat du terrain.
le particulier nous louerait le bâtiment construit en contrepartie, il récupérerait le terrain + la construction à un terme défini par statut soit par dissolution de l'association au bout de 20 ans, par exemple
question:
est il possible d'inscrire dans les statuts ce procédé?