Aide pour le logement d'un doctorant dans le domaine des matériau
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Posté le Le 11/02/2014 à 05:25
Bonjour, voila ma question : Je suis actuellement doctorant dans le domaine des matériaux a Villeurbanne. L'année dernière (Novembre 2008), en prenant mon logement (Loyer 610E/mois) j'ai fait une demande d'APL sur le site de la CAF, et ainsi je touche 170E/Mois depuis décembre 2008. Le problème c'est que je me suis inscrit en "Etudiant" alors qu'en réalité je suis Etudiant-salarie (a l'INSA) percevant un salaire de 1450Euros net. En entendant plusieurs témoignages de collègues, certains me disent que l'on a pas le droit aux APL et d'autres me disent qu'au contraire en tant que Etudiant-Salarie je devrais percevoir plus qu'en tant que simple étudiant.
Donc est ce que je devrais touche plus ? Ou suis-je dans l'inegalite en m'etant déclaré etudiant et donc que je n'aurais jamais du touche les APL en 2009 ??
Merci. Cordialement.
Donc est ce que je devrais touche plus ? Ou suis-je dans l'inegalite en m'etant déclaré etudiant et donc que je n'aurais jamais du touche les APL en 2009 ??
Merci. Cordialement.
Posté le Le 11/02/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Vous êtes étudiant et vous pouvez toucher les APL, ce point là ne peut être remise en cause. En revanche, il est absurde de dire qu'un étudiant salarié bénéficie d'une APL plus importante qu'un étudiant non salarié.
L'APL est calculée en fonction de vos ressources. Si vous avez bien déclaré ces revenus dans votre demande d'APL, alors aucun soucis.
En revanche, si ces revenus n'ont pas été déclarés alors on peut vous demander le remboursement de l'APL reçu en 2009.
Très cordialement.
Citation :
En entendant plusieurs témoignages de collègues, certains me disent que l'on a pas le droit aux APL et d'autres me disent qu'au contraire en tant que Etudiant-Salarie je devrais percevoir plus qu'en tant que simple étudiant.
En entendant plusieurs témoignages de collègues, certains me disent que l'on a pas le droit aux APL et d'autres me disent qu'au contraire en tant que Etudiant-Salarie je devrais percevoir plus qu'en tant que simple étudiant.
Vous êtes étudiant et vous pouvez toucher les APL, ce point là ne peut être remise en cause. En revanche, il est absurde de dire qu'un étudiant salarié bénéficie d'une APL plus importante qu'un étudiant non salarié.
L'APL est calculée en fonction de vos ressources. Si vous avez bien déclaré ces revenus dans votre demande d'APL, alors aucun soucis.
En revanche, si ces revenus n'ont pas été déclarés alors on peut vous demander le remboursement de l'APL reçu en 2009.
Très cordialement.
Posté le Le 11/02/2014 à 05:25
Merci de votre réponse.
En fait ce qui me gène le plus c'est que le statut de doctorant est un peu ambigu puisque l'on est a la fois Salarie percevant un salaire chaque mois mais aussi étudiant puisque l'on s'inscrit a l'université chaque année.
Donc est ce que j'aurais du me déclarer en Etudiant sur le site de la CAF et dans ce cas il se base sur les revenus des années n-2 (donc 2008 pour 2010, et je n'ai pas eu de salaires cette année la) ou alors en Salarie et dans ce cas ils demandent le salaire actuel, et je pense que dans ce cas je ne peu percevoir les APL ?
Merci. Cordialement.
En fait ce qui me gène le plus c'est que le statut de doctorant est un peu ambigu puisque l'on est a la fois Salarie percevant un salaire chaque mois mais aussi étudiant puisque l'on s'inscrit a l'université chaque année.
Donc est ce que j'aurais du me déclarer en Etudiant sur le site de la CAF et dans ce cas il se base sur les revenus des années n-2 (donc 2008 pour 2010, et je n'ai pas eu de salaires cette année la) ou alors en Salarie et dans ce cas ils demandent le salaire actuel, et je pense que dans ce cas je ne peu percevoir les APL ?
Merci. Cordialement.
Posté le Le 11/02/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Les deux inscriptions sont concevables et sont toutes deux légales. Une chose est sûre, vous ne fraudez pas en vous inscrivant comme doctorant; J'avais d'ailleurs fais la même chose pendant mon doctorat.
Dès le moment où vous avez une carte étudiant, vous pouvez toucher l'APL étudiant.
Très cordialement.
Citation :
En fait ce qui me gène le plus c'est que le statut de doctorant est un peu ambigu puisque l'on est a la fois Salarie percevant un salaire chaque mois mais aussi étudiant puisque l'on s'inscrit a l'université chaque année.
Donc est ce que j'aurais du me déclarer en Etudiant sur le site de la CAF et dans ce cas il se base sur les revenus des années n-2 (donc 2008 pour 2010, et je n'ai pas eu de salaires cette année la) ou alors en Salarie et dans ce cas ils demandent le salaire actuel, et je pense que dans ce cas je ne peu percevoir les APL ?
En fait ce qui me gène le plus c'est que le statut de doctorant est un peu ambigu puisque l'on est a la fois Salarie percevant un salaire chaque mois mais aussi étudiant puisque l'on s'inscrit a l'université chaque année.
Donc est ce que j'aurais du me déclarer en Etudiant sur le site de la CAF et dans ce cas il se base sur les revenus des années n-2 (donc 2008 pour 2010, et je n'ai pas eu de salaires cette année la) ou alors en Salarie et dans ce cas ils demandent le salaire actuel, et je pense que dans ce cas je ne peu percevoir les APL ?
Les deux inscriptions sont concevables et sont toutes deux légales. Une chose est sûre, vous ne fraudez pas en vous inscrivant comme doctorant; J'avais d'ailleurs fais la même chose pendant mon doctorat.
Dès le moment où vous avez une carte étudiant, vous pouvez toucher l'APL étudiant.
Très cordialement.
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