Arbre du voisin qui empiète sur ma cour
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Posté le Le 26/10/2022 à 18:27
Bonjour à tous,
Le catalpa de mon voisin qui a une vingtaine d'années est planté à 3 m de la clôture juste devant ma fenêtre de cuisine qui est est en retrait de 4m. Cet arbre a pris de
l'extension en largeur et en hauteur et fait bien 10 m de haut. Il y a 2 ans , à ma demande, le voisin avait coupé les branches qui dépassaient sur mon espace mais depuis le catalpa a repoussé et le feuillage dépasse bien à nouveau d'un bon mètre. L'arbre est planté à l'ouest de ma maison si bien que les vents dominants du S-O m'apportent un tapis de feuilles dès qu'elles commencent à tomber mais le pire ce sont les longues gousses noires qui s'amoncellent devant chez moi une partie de l'automne.
Que faire? je ne veux pas lui demander d'abattre son arbre, ce serait dommage de l'éliminer mais à mon âge, je ne peux plus ramasser les feuilles et les gousses, je vais être obligé de prendre quelqu'un pour assurer le nettoyage et ce pendant 2 ou 3 mois. Je ne peux pas laisser non plus cet amoncellement de déchets car il couvre mon allée et nous risquons de glisser en passant.
Le voisin entretient parfaitement son espace mais se moque complètement des nuisances apportées aux autres. Il est hermétique à toutes discussions
Quelles solutions? bonne soirée à tous.
Le catalpa de mon voisin qui a une vingtaine d'années est planté à 3 m de la clôture juste devant ma fenêtre de cuisine qui est est en retrait de 4m. Cet arbre a pris de
l'extension en largeur et en hauteur et fait bien 10 m de haut. Il y a 2 ans , à ma demande, le voisin avait coupé les branches qui dépassaient sur mon espace mais depuis le catalpa a repoussé et le feuillage dépasse bien à nouveau d'un bon mètre. L'arbre est planté à l'ouest de ma maison si bien que les vents dominants du S-O m'apportent un tapis de feuilles dès qu'elles commencent à tomber mais le pire ce sont les longues gousses noires qui s'amoncellent devant chez moi une partie de l'automne.
Que faire? je ne veux pas lui demander d'abattre son arbre, ce serait dommage de l'éliminer mais à mon âge, je ne peux plus ramasser les feuilles et les gousses, je vais être obligé de prendre quelqu'un pour assurer le nettoyage et ce pendant 2 ou 3 mois. Je ne peux pas laisser non plus cet amoncellement de déchets car il couvre mon allée et nous risquons de glisser en passant.
Le voisin entretient parfaitement son espace mais se moque complètement des nuisances apportées aux autres. Il est hermétique à toutes discussions
Quelles solutions? bonne soirée à tous.
Posté le Le 26/10/2022 à 18:33
Bonjour,
Pour les branches qui dépassent, vous pouvez exiger qu'il les coupe : commencez par un courrier RAR puis un conciliateur ou directement le tribunal.
Citez cet article du code civil :
Pour les feuilles et les gousses, vous ne pouvez rien faire, sauf à démontrer un "trouble anormal de voisinage" avec un bon avocat. Parce que le vent qui disperse des feuilles, c'est naturel...
Pour les branches qui dépassent, vous pouvez exiger qu'il les coupe : commencez par un courrier RAR puis un conciliateur ou directement le tribunal.
Citez cet article du code civil :
Citation :
Article 673Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Article 673Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Pour les feuilles et les gousses, vous ne pouvez rien faire, sauf à démontrer un "trouble anormal de voisinage" avec un bon avocat. Parce que le vent qui disperse des feuilles, c'est naturel...
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