Association de photo et prises de vue

Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 à but non lucratif. Notre association est déclarée en préfecture et au journal officielle. Le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des expos photos, des séances photos, des ateliers pour enfants.
Pouvons nous en tant qu'association, faire des séances photos de personnes, les photographier dans un décors type studio que l’on monte et on démonte le temps d’une animation, de façon gratuite et de façon occasionnelle à raison d’un week end tous les deux mois et sans porter préjudice aux photographes professionnels. Avons-nous légalement le droit de le faire avec bien sur une autorisation écrite des personnes photographiées. Merci pour votre réponse.
Belle journée à vous.
Bien cordialement

Bonjour,

Vous pouvez proposer des animations gratuites et photographier des personnes avec leur accord. Cela ne fait pas concurrence aux photographes professionnels si vous faites cela sans rien faire payer aux participants.

Attention, si vous comptez utiliser ces photographies par exemple en les postant sur un site Internet (et pas seulement remettre des clichés aux personnes photographiées), il faudra l'inclure dans votre autorisation.

La prise des clichés de personnes majeures ne nécessitent pas forcément de permission écrite, le fait qu'elles viennent dans votre studio prendre la pose montre qu'elles sont consentantes. En revanche il est bien d'avoir un écrit pour les mineurs et pour la permission de diffuser les images.

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Modératrice

Merci pour votre réponse rapide, nous en sommes sensibles.
Nous ne souhaitons pas faire payer car nous sommes dans le partage et l'envie de faire plaisir surtout aux familles les plus modestes pour leur créer des souvenirs photos avec nos animations photos.
Nous allons mettre simplement une tirelire si ils souhaitent déposer l'euro symbolique sous forme de DON en faveur de notre association mais sans obligation du tout, libre à chaun de faire un don ou non. Avons nous là aussi le droit de le faire?
Merci à vous. Bien cordialement

Bonjour,

Vous pouvez aussi organiser une collecte en faveur de votre association qui sera bien considérée comme un don manuel si cela n'est pas une condition pour accéder au service (photographie). Je ne pense pas que le cas se posera dans le cadre de votre évènement, mais si une personne donne plus de 1564 euros à votre association la partie supérieure à cette somme sera soumise à des droits de donation de 60 % :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2722

Par exemple s'il vous donne 1664 euros, vous devrez verser 60 euros de droits au fisc.

C'est un cas théorique pour une collecte informelle, mais si un jour un donateur décide de vous faire un gros chèque il faudra songer à le déclarer.

L'argent collecté devra être utilisé conformément aux statuts de l'association et à ce qui a été présenté aux donateurs (si vous dites que c'est pour acheter des appareils photographiques, vous ne pourrez pas l'employer pour financer un atelier pour les enfants). Si vous n'avez pas d'objectif bien défini, écrivez quelque chose comme "collecte dans le but de soutenir les activités de l'association".

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Modératrice

Un grand merci à vous pour tous ces précieux conseils.
Belle journée à vous,
Bien cordialement

Bonjour
Je reviens vers vous car j'ai une autre questions.
Concernant une tombola en faveur de notre association, il y a t-il une réglementation particulière ?

Merci à vous,
Bien cordialement