Déclaration assurance
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Posté le Le 06/09/2024 à 11:08
Bonjour,
Mon permis a été annulé suite à une infraction commise en novembre 2019 puis jugé en octobre 2020. J'ai donc repassé mon permis mais concernant la déclaration sur mon contrat d'assurance pour les 5 ans sans incident, s'agit il de la date de l'infraction ou de la condamnation qui doit rentrer en compte ? Merci
Mon permis a été annulé suite à une infraction commise en novembre 2019 puis jugé en octobre 2020. J'ai donc repassé mon permis mais concernant la déclaration sur mon contrat d'assurance pour les 5 ans sans incident, s'agit il de la date de l'infraction ou de la condamnation qui doit rentrer en compte ? Merci
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Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
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