Indemnisation accident responsable

Bonjour à toutes et à tous.

J'aurais besoin de vos lumières. Voici la situation.

J'ai eu malheureusement un accident de voiture qui n'implique aucun tiers et dans lequel je suis 100% responsable. Mon véhicule ayant 5 ans j'ai oublié de faire le contrôle technique à 4 ans malgré un entretien régulier et à jour de mon véhicule.

Le non respect de cette obligation est une clause d'exclusion dans mon contrat d'assurance.

Avec cette absence de contrôle technique, je craignait que l'assurance me refuse toute indemnisation. Malgré cela après expertise de mon véhicule, l'expert l'a classé "économiquement non réparable" et m'a fait une proposition de cession de mon véhicule à l'assurance à un tarif honnête.

J'ai donc accepté la proposition et renvoyé la carte grise barrée + les documents de cession de mon véhicule. Je suis donc dans l'attente du remboursement.

Voici ma question : Ayant tout traité avec l'expert jusqu'à aujourd'hui, pensez-vous que l'assurance puisse encore refuser de m'indemniser quand elle recevra les documents de l'expert et constatera que le contrôle technique n'est pas à jour ?

Je vous remercie pour votre aide
Romain

bonjour
Pouvez-vous reproduire la clause exacte de cette non-garantie, qui normalement doit être en caractères gras?

Si vous avez causé des dommages à autrui elle ne peut être applicable.

l'assureur à titre conservatoire a pu faire expertiser vos dommages

Si cette clause d'exclusion pour vos propres dommages est bien précisée dans votre contrat votre assureur ne vous versera aucune indemnité (cas rares)

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Voici les clauses : "LES EXCLUSIONS S’APPLIQUANT AUX GARANTIES AUTRES QUE LA
GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE … les dommages survenus lorsque le véhicule n’a pas satisfait aux obligations de la réglementation en vigueur sur le contrôle technique"

L'expert ma demandé de lui retourné la carte grise barrée + les clé du véhicule + les documents de cession remplis -> Chose que j'ai faite.

Pensez-vous que malgré cette démarche, l'assurance puisse encore bloqué l'indemnisation ?

Merci

oui. L'assureur a encore le pouvoir de ne pas intervenir et de ne pas suivre le rapport d'expert

Merci pour votre réponse.

Je me permets une dernière question, savez-vous si l'assurance, au moment de la réception du rapport définitif de l'expert prend encore le temps de vérifier ce genre de point dans son processus ?

Merci à vous

OUI très souvent

Bonsoir Romain,

Ne mélangez pas les compétences.
L'expert s'occupe de la voiture, pas de vérifier votre contrat. La seule curiosité tiendrait au fait de se demander POURQUOI la Cie d'Assurance aurait envoyé un expert pour finalement ne rien vous rembourser ...!
Ce peut-être normal dans leurs procédures.

Pour ma part, je serai plutôt plus sévère que Chaber. Il est très peu probable que vous soyez remboursé si vous ne respectez pas les clauses du contrat. Les Cie d'Assurances qui remboursent quand elles n'y sont pas obligées dont extrêmement rares.
Méfiez-vous, car si vous êtes remboursé grâce à des procédures raccourcies, vérifiez bien si le remboursement est définitif ! Ne dépensez surtout pas l'argent avant d'en être sûr.