Mise en demeure assurance auto

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Posté le Le 06/07/2024 à 15:55
Bonjour,
Mon fils a subi une augmentation de tarif de la part de son assureur auto en mars 2024. Il n’a pas été prévenu par l’assureur de l’augmentation, il l’a découvert lors du prélèvement.
Il a ouvert un sinistre en mars 2024 mais celui ci a été refusé car n’entre pas dans les garanties. Dans un excès d’énervement , Il a donc décidé de bloquer les prélèvement à partir d’avril 2024. Il n’a jamais résilié en bonne et due forme et a pris une autre assurance.
Il vient de recevoir une mise en demeure de leur part demandant de payer plus de 600€ qui correspond à l’année de cotisation.
Comment se sortir de là? Il veut invoquer le droit à résilier pour augmentation de tarif et payer les mensualités qu’il a bloqué mais est ce que cela peut passer ?
Je sais qu’il n’est pas futé du tout mais je cherche une solution.

Merci pour votre aide.
Bien cordialement

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Posté le Le 06/07/2024 à 16:35
bonjour
Citation :
Mon fils a subi une augmentation de tarif de la part de son assureur auto en mars 2024. Il n’a pas été prévenu par l’assureur de l’augmentation, il l’a découvert lors du prélèvement.

Normalement il a reçu avant la date anniversaire son nouvel échéancier. Il aurait pu résilier en refusant l'augmentation ou en invoquant la loi Chatel

Citation :
Il a donc décidé de bloquer les prélèvement à partir d’avril 2024. Il n’a jamais résilié en bonne et due forme et a pris une autre assurance.
Il vient de recevoir une mise en demeure de leur part demandant de payer plus de 600€ qui correspond à l’année de cotisation.

Très mauvaise initiative. Sans résiliation officielle de sa part l'assureur est en droit de réclamer l'échéance annuelle selon le code des assurances
Un mois ou deux impayés il a dû recevoir une LR de son assureur à laquelle il n'a pas répondu
40 jours après le contrat est résilié avec inscription au fichier AGIRA avec mention résiliation par l'assureur pour impayés(fichier consulté systématiquement par le nouvel assureur dans les3 ou 4 mois après la souscription avec risque de résiliation pour fausse déclaration)

une exception: la résiliation a pu être demandée par son nouvel assureur selon la loi Hamon puisque le contrat avait plus d'un an.(code des assurances)
Si c'est le cas il ne sera redevable que pour la période entre la date d'échéance et la date d'effet de la résiliation

__________________________
Modérateur

Posté le Le 06/07/2024 à 17:31
Merci pour votre réponse.

Concernant les impayés, il a reçu des mails chaque mois indiquant que le paiement a été rejeté et le dernier mail était un dernier avertissement. Il n’a jamais lu ces mails parmi les milliers qu’il reçoit il vient de les consulter. Il n’a pas reçu de Lettre AR, le seul AR reçu c’est du service contentieux pour payer plus de 600€

Le nouvel assureur n’a pas entamé les démarches de résiliation malheureusement et d’après ce que vous dites il peut avoir des problèmes avec le nouvel assureur ?

Merci

Posté le Le 06/07/2024 à 18:39
bonjour
Citation :
le seul AR reçu c’est du service contentieux pour payer plus de 600€

Tout à fait normal s'il y a impayé. La garantie reste acquise 30j puis suspendue 10 j et résiliation si la prime reste impayée avec inscription à l'AGIRA. Mais l'assureur est en droit de poursuivre le règlement même devant un tribunal qui lui donnera raison.

Citation :
Le nouvel assureur n’a pas entamé les démarches de résiliation malheureusement et d’après ce que vous dites il peut avoir des problèmes avec le nouvel assureur ?

comme je l'a dit ce nouvel assureur consultera le fichier AGIRA et découvrira que votre fils a été résilié par son ancienne compagnie. D'où possibilité de résiliation pour fausse déclaration ou augmentation très conséquente de la prime

__________________________
Modérateur

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