Récupération des pièces détachées changées

Bonjour, suite à des réparations sur mon véhicule prise en charge par mon assurance. Je souhaite récupérer les pièces endommagées qui ont été changé. Mon garage me dit que ces pièces sont consignées et que si je veux les récupérer je doit les payer. J'ai lu plusieurs articles qui précisent bien que les pièces changées restent ma propriété.je ne trouve pas de texte de loi à ce sujet. En vous remerciant pour votre aide .

Bonsoir et bienvenue
Effectivement, ces pièces ne vous appartiennent plus, si l'assurance a pris en charge les réparations, c'est l'assureur qui devient propriétaire des anciennes pièces.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

bonjour
Les pièces changées appartiennent au payeur, votre compagnie d'assurance qui est subrogée

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Modérateur