SINISTRE VEHICULE - LEASING SOCIAL ELECTRIQUE

J'ai loué en LLD chez WWWW un véhicule électrique d'une valeur de 28 200 € HT. Le jour même de sa livraison, WWWW m'a accordé un avoir de 13 000 € HT correspondant à l'aide au leasing électrique.

Le 2 juillet dernier, j'ai eu un accident avec ce véhicule, et l'expert l'a déclaré économiquement irréparable dans son rapport. De plus, Le financier m'a transmis la valeur d'opposition du véhicule, qui s'élève à 29 887,71 € HT.

À ce jour, je me retrouve désorienté face à cette situation. Mon assureur m'a remboursé 28 212 € HT bien que je sois assuré à valeur d'achat, mais le problème ne s'arrête pas là. Mon souci est que la valeur d'opposition du véhicule soit de 29 887,71 € HT, soit 1 687,71 € HT de plus que le prix d'achat, et que l'aide de l'État de 13 000 € n'ait pas été déduite.

Malgré mes nombreux appels et mails, aucune réponse concrète ne m'a été donnée à ce jour. Lors d'une conversation avec Moustapha, un conseiller sinistre chez le financier , il m'a dit qu'il ne comprenait pas cette situation, car la valeur due au moment du sinistre était de 15 072,93 € HT, ce qui est cohérent.

C'est à ne plus rien y comprendre.

Aujourd'hui, je suis pénalisé car je n'ai plus de voiture et je n'ai plus accès à aucun bonus de l'État pendant 3 ans.

Bonjour ? Merci ?
Et quelle est votre question juridique ?

A lire :
- les CGV du site
- le contrat de leasing
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3052

bonjour

votre assurance comportait-elle une extension pour les frais financiers en cas de leasing ou de LDD lorsque le véhicule est classé épave

https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/role-assurance-destruction-vehicule-location-30173.htm

Bonjour,

Je vous présente mes excuses pour mon manque de courtoisie. Dans la hâte, je n'ai pas prêté attention à la politesse lors de la rédaction de mon soucis.

Je me pose les questions suivantes :
Est-il normal de devoir régler l'aide au leasing accordée par l'État ? Pourquoi cette aide n'est-elle pas directement déduite du montant de ma facture, sachant que j'ai un avoir correspondant à cette somme ?
Est-ce que mon loueur va rembourser cette aide à l'État ?
Si cette somme est remboursée, pourquoi ne pourrais-je plus bénéficier du bonus écologique ou de l'aide au leasing ?

Dans mon contrat de location longue durée, j'ai effectivement souscrit à la garantie perte financière.

Je vous remercie pour l'attention que vous portez à ma situation.

jenny2b01,

qui est responsable de votre accident ?

Salutations

J’ai 100% raison
Elle m’a foncé dessus face à face, sur la voie alors que j’étais à l’arrêt.

bonjour
Si le constat amiable a été bien rempli et que votre responsabilité n'est pas engagée vous avez droit à l'indemnisation de tous les préjudices inhérents à l'accident que la Cour de Cassation a confirmé à maintes reprises.

Votre assureur effectue auprès de l'assureur adverse un recours pour les indemnisations dont il est subrogé et un recours pour votre compte pour les frais qu'il ne prend pas en charge. Envoyez copie à votre assureur pour qu'il complète sons recours

Bonjour,

Malheureusement, je pense m'être mal exprimée.

On m'a octroyé 13 000 € (de l'État) pour cette LLD. Aujourd'hui, la voiture a été remboursée par mon assureur, mais on me demande de payer à mon tour les 13 000 €, alors que j'ai un document attestant que l'État a payé cette somme pour moi.

Je suis pénalisée, à la fois financièrement, car je n'ai plus droit aux aides pour véhicules électriques pendant 3 ans, et physiquement, car je suis accidentée et sans véhicule.

Savez-vous s'il existe une jurisprudence pour ce genre de situation ? Je ne peux pas être la seule en France à avoir eu un accident avec une LLD, en ayant bénéficié d'un bonus écologique et d'un leasing social, n'est-ce pas ?