Succession carte grise
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Posté le Le 25/04/2023 à 15:48
Bonjour
Il y a une semaine, j´ai été victime d´un accident de la route, avec le vehicule de ma mère, en me rendant au travail. Le vehicule est assuré au nom de ma mère.
L´expert a vu le véhicule et on me propose une cession a 5000€.
Problème : la carte grise est au nom de mon père décédé en 2016, ET de ma mère. La démarche de changement de carte grise n´a malheureusement jamais été effectué. Nous nous retrouvons donc bloqué pour la cession, l´assurance reclamant la signature des 2 propriétaires.
On nous propose de fournir un certificat d´hérédité, ce que nous n´avons pas, puisque nous n´avons jamais vu de notaire.
Le cas échéant la voiture sera cédée a l´epaviste le plus offrant, ce que nous voulons éviter.
Quelles sont nos solutions?
Est-il encore possible de changer la carte grise dans des delais très court? Et est-ce que ca perturbera le contrat d´assurance?
Ou bien peut-on tous (ma mère et mes frères) signer une attestation disant que nous acceptons tous que le vehicule soit cédé à la compagnie d´assurance?
Cordialement, merci beaucoup.
Il y a une semaine, j´ai été victime d´un accident de la route, avec le vehicule de ma mère, en me rendant au travail. Le vehicule est assuré au nom de ma mère.
L´expert a vu le véhicule et on me propose une cession a 5000€.
Problème : la carte grise est au nom de mon père décédé en 2016, ET de ma mère. La démarche de changement de carte grise n´a malheureusement jamais été effectué. Nous nous retrouvons donc bloqué pour la cession, l´assurance reclamant la signature des 2 propriétaires.
On nous propose de fournir un certificat d´hérédité, ce que nous n´avons pas, puisque nous n´avons jamais vu de notaire.
Le cas échéant la voiture sera cédée a l´epaviste le plus offrant, ce que nous voulons éviter.
Quelles sont nos solutions?
Est-il encore possible de changer la carte grise dans des delais très court? Et est-ce que ca perturbera le contrat d´assurance?
Ou bien peut-on tous (ma mère et mes frères) signer une attestation disant que nous acceptons tous que le vehicule soit cédé à la compagnie d´assurance?
Cordialement, merci beaucoup.
Posté le Le 27/04/2023 à 11:17
Bonjour Damien,
En espérant que le lien ci-dessous réponde à vos interrogations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement,
En espérant que le lien ci-dessous réponde à vos interrogations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement,
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