Subrogation "In futurum"

Bonjour,

J'ai découvert la possibilité pour les assureurs de faire des subrogations "In futurum" notamment dans les cas d'assurances décennale.
Que se passerait-il si un assureur assigne en référé un constructeur, le juge de fond statut qu'il n'y avait pas de faute ou que le sinistre n'est pas couvert par l'assurance.
Donc la subrogation est impossible.

L'assureur pourrait-il demander un remboursement des frais de justice à X (l'assuré) ?

bonjour

https://www.village-justice.com/articles/subrogation-futurum-assureur-dommages-ouvrage-nouveau-confirmee-par-cour,37150.html

Bonjour,


Non.

Il a reconnu que le sinistre déclaré entrait dans le champ des garanties du contrat, il ne peut se faire rembourser quoi que ce soit après versement de l’indemnité qu'il a proposée à l’assuré et acceptée par ce dernier.

L’assureur dommages-ouvrages prend effectivement un certain risque en indemnisant l’assuré avant d’être indemnisé lui-même par les assurances en garantie décennale des constructeurs concernées. C’est tout de même le propre des assureurs que de prendre des risques et les assurances dommages-ouvrages ne sont pas données. Mais dans les faits, lorsqu’un assureur dommages-ouvrage accepte d’indemniser un assuré, c’est quasiment toujours que le dommage entre réellement dans le champ de la garantie d’un constructeur.