Assurance local associatif

Bonjour
Je suis président d’une association qui bénéficie depuis des années d’un local mis à disposition par la commune pour y stocker du matériel . Depuis quelques mois, ce local est aussi utilisé par des particuliers et par les services techniques.
Aucune convention n’avait été signée.
Aujourd’hui la commune m’oblige à signer une convention et à contracter une assurance pour les risques locatifs (je précise que nous avons déjà une RC).
Puisque ce local est utilisé par plusieurs entités distinctes, la municipalité peut elle légalement nous contraindre à contracter cette assurance et à en assumer le coût?
Merci pour vos réponses

Bonjour

La mairie a tout à fait le droit de demander aux occupants une assurance risques locatifs que vous auriez du souscrire lors de l'occupation des locaux

Merci pour votre réponse.
Cependant la question que je me pose c’est : pourquoi cette demande n’a été faite qu’à l’association? Les autres occupants n’ont pas eu à signer de convention et n’ont pas à contracter d’assurances.
L’association supportera donc seule l’assurance pour ce local, quel n’occupe qu’elle doit partager, cela paraît anormal.

Bonjour.

Mon avis : Si c'est un autre occupant qui commet des dommages, cet autre occupant ne sera pas couvert par votre assurance !
L'assuré, c'est vous, pas le bien, et pas les autres occupants. Le risque assuré, ce sont les dommages créés de votre fait au bien occupé, et aux biens des tiers, du fait de votre occupation.

Il faut faire préciser dans votre RC que parmi les dommages couverts, il y a ceux liés à l'occupation du local. Si ça se trouve, c'est déjà le cas, et vous êtes déjà couvert pour le locatif.

Car qu'est-ce qu'une assurance risques locatifs pour un occupant, si ce n'est la RC de l'occupant pour les dommages qu'il peut créer aux tiers, dont le propriétaire du local ?

A mon avis, vous avez déjà l'assurance demandée. Et les autres occupants l'ont peut-être déjà sans qu'il en soit demandé la preuve.

Bonjour,

Même avis que Rambotte, votre assureur ne couvrira que vous.

La mairie vous met à disposition un local sans convention écrite. Elle est libre de mettre des conditions à la poursuite de cet arrangement. Si ces conditions ne vous plaisent pas, il faut trouver un autre local. Pour une association, l'aide de la mairie n'est pas un droit.

Demandez à votre assureur actuel s'il couvre les dommages causés au local, et si c'est le cas vous fournirez l'attestation à la mairie.

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Modératrice