Assurance scolaire expertise suite à un accident

Bonjour
Ma fille s'est blessee lors d'un cours de sport. Elle a du être opérée. Dclaration d'accident du collège et moi auprès de la MAE.Un expert de la MAE a vu ma fille et a déclaré que son traumatisme était du à une "prédisposition anatomique". L'orthopédiste qui suit ma fille n'est pas d'accord et a fait un certificat médical en ce sens en expliquant que c'est la pratique intensive du sport et la mauvaise réception lors d'un saut de ma fille qui est la cause du dommage. La MAE me répond que pour demander une contre expertise le chirurgien doit de déplacer au cabinet de leur expert, ce qu'il refuse de faire (j'habite Melun et lui, Neuilly sur Seine). Comment faire ? Les médecins ne peuvent-ils pas échanger par telélphone ? leur expert ne peut-il pas se déplacer lui ? la mae en a-telle le droit ? J'ai besoin d'aide , sinon je vais m'asseoir sur 4000 euros !!!! Merci de votre aide

Bonjour,



C'est la première fois que j'entend ça! Je comprends pas pourquoi la MAE se formalise autant pour demander une contre expertise qui est pourtant une pratique courante.



A en croire la MAE non, mais je ne vous cache pas que je ne partage pas du tout leur avis.




En fait, une compagnie d'assurance n'est jamais obligée d'envoyer un expert sur les lieux. Cela dit, vous devez faire comprendre à la MAE une chose importante: C'est que si elel refuse de faire une contre expertise, vous serez dans l'obligation de saisir le président du Tribunal de rgande instance, par un référé expertise afin demander une expertise judiciaire.

Si cette expertise vous donne raison, vous pourrez tout à fait agir contre la MAE en paiement de ce qu'elle vous doit.

En l'état actuel des choses, la MAE ne fait que compliquer une situation ce qui est susceptible de lui causer un préjudice en cas de procès.


Essayez donc de négocier avec la MAE et si cela ne marche pas, rentrez en contact avec un avocat spécialisé afin qu'il diligente une procédure.


Bien cordialement.

Merci de votre réponse. Pouvez vous me dire quelle est la base juridique de vos affirmations, si je dois saisir le TGi ou le TI (car 4000 euros de préjudice )et en plus pas besoin de ministère d'avocat dans le second cas. Par ailleurs, combien me couterait ce type de procédure et connaissez vous un avocat spécialisé ???

Bonsoir,



S'agissant de l'obligation pour l'assurance de réaliser une expertise, il n'y a pas de texte juridique. C'est justement ce défaut de base légale qui a conduit à mon affirmation consistant à dire que l'assurance n'avait aucune obligation d'y procéder.



Ce sont les articles 1134 et 1147 du Code civil.



Compétence du tribunal d'instance. Effectivement, l'avocat n'est pas obligatoire. Cela dit, il n'est pas toujours facile de rédiger une assignation si vous procédéz à un référé expertise (article 145 du Code de procédure civile).



Le prix dépend vraiment de chaque avocat. Evidemment, le tarif dépend également selon que la procédure s'arrête au stade du référé expertise ou s'achève après une audience sur le fond du tribunal d'instance.

Un référé expertise coute généralement autour de 600 euros. Pour une audience au fonds, comptez pas moins de 1200 euros.

Si vous gagnez, vous pourrez toutefois demander à être remboursé de vos frais de justice (articles 695 et 700 du Code de procédure civile).

S'agissant d'un avocat spécialisé, afin de garantir notre indépendance, nous ne conseillons aucun avocat. Vous pouvez demander les coordonnées d'un avocat spécialisé en vous adressant directement au barreau de votre ville, ou en consultant les pages jaunes (avocat en droit civil, ou droit des assurances).

Bien cordialement.