Donation assurance vie

Bonjour

Ma mère est bénéficiaire de l'assurance vie de mon père d'un montant < 120 000 euros ( toujours marié sous le régime de la communauté).

Elle ne souhaite pas bénéficier du montant de l'assurance vie mais le transmettre directement à ses 2 héritiers ( qui sont également les enfants du défunt) afin d'éviter de la fiscalité sur le montant en cas de donation

Ma question est la suivante, est ce possible de refuser l'assurance vie dont on est bénéficiaire au profit de ses 2 enfants ? Y a t il un interet au niveau fiscalité ?

Merci d'avance pour votre suuport sur ce sujet

Bonjour

On ne peut pas renoncer à la clause bénéficiaire AU PROFIT de quelqu'un d'autre, mais on peut y renoncer "purement et simplement.

ATTENTION! il faut que la clause bénéficiaire comporte bien la mention "à défaut ses héritiers" pour que le capital vous soit versé.

Sur le plan fiscal, il peut y avoir des conséquences.
Par exemple si votre père avait fait des versements après 70 ans. (l'épouse est exonérée à 100%, pas les enfants)

Si ce n'est pas le cas, le seul intérêt fiscal "particulier" réside dans le fait que cela évite de devoir faire une transmission de la mère aux enfants, si ceux-ci peuvent percevoir directement le contrat.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci beaucoup ESP pour votre réponse !

C'est juste un peu de mon temps pour être utile.

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Marck ESP, Administrateur
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