Délai d'expertise financière contre une compagnie d'assurance

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Posté le Le 07/02/2012 à 03:26
Bonjour,

je suis enprocé contre une compagnie d'assurance responssable de mon accident.

le juge en date du moi de juin 2008.

a ordonner une expertise financiere concernant ma perte d'exploitation.

et a demander que un rapport lui soit envoyer au plut tard le 31 octobre2008.

l'expert comptable a demandé un délai jusqu'au 30 janvier 2009.
qui lui a etait accordé.

ma question et est ce que l'expert si il n'a pas rendu sont rapport au 30 janvier 2009 peut demandé encort un dellait .
si oui combient de tempt au maximun peut t'il benficier de tempt.

mercie.

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Posté le Le 07/02/2012 à 03:26
Bonjour monsieur.

La loi ne fixe aucun délai précis. Il appartient au juge de fixer librement le délai durant lequel doit se dérouler l'expertise.

Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Posté le Le 07/02/2012 à 03:26
Le delai demander par le guge etait le 31 octobre l'expert comptable a obtenue un delai de prorogation au 30 janvier 2009.
ces ce delait que je voudrai savoir si on peu encor le prolonger
merci

Posté le Le 07/02/2012 à 03:26
Bonjour,

Oui, mais j'imagine que le juge agréé ce nouveau délai, non?

Le juge est maitre de l'expertise, il peut décider d'allonger les délais si l'enquête le nécessite.


Bien cordialement.

Posté le Le 07/02/2012 à 03:26
Merci

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