Nullité contrat
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Posté le Le 15/05/2024 à 17:27
Bonjour
Qui peut prononcer la nullité d'un contrat d'assurance ?
L'assureur directement? Un juge?
Qui peut prononcer la nullité d'un contrat d'assurance ?
L'assureur directement? Un juge?
Posté le Le 15/05/2024 à 17:32
bonjour
en principe c'est l'assureur
Il faudrait en savoir plus sur les circonstances de nullité
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Modérateur
en principe c'est l'assureur
Il faudrait en savoir plus sur les circonstances de nullité
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Modérateur
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