Posté le Le 15/03/2024 à 16:19
Bonjour,
j'espère ne pas m'être trompée outre-mesure de section de forum...
Voilà , je viens d'apprendre par un courrier qu'une personne de ma famille - toujours en vie et en bonne santé et j'en suis heureuse - m'a faite bénéficiaire d'une petite assurance décés.
Dans ce courrier provenant de l'assureur m'est soumis un questionnaire de connaissance client que je trouve très intrusif, au nom de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
M'y sont demandés des renseignements comme mes revenus de toute nature, mon patrimoine immobilier, mon patrimoine mobilier, mes placements sécurisés etc.
Ce que me gène, en cette période où la confidentialité des données personnelle nous est vendue comme une obligation, c'est que les informations qui me sont demandées ne sont aucunement en rapport avec l'assurance souscrite chez eux.
J'ai apparemment jusqu'au 31 mars pour y répondre. Quels risques pourrais-je courir à ne pas le faire ?
Car vraiment, je ne vois pas en quoi ces infos aident l'assureur à mieux gérer ce contrat en cours.
D'autre part, je doute que quelqu'un qui trempe dans le terrorisme ou le blanchiment d'argent y répondrait avec la plus grande transparence...!
Cordialement
Posté le Le 15/03/2024 à 17:10
Bonjour
En effet tous les organismes financiers sont tenus de faire une évaluation du profil investisseur, au titre des dispositions prévue dans le cadre de la réglementation MIF2 ou de la vérification de l’identité et de l’origine des ressources - tant à l’entrée en relation qu’au cours de celle-ci - afin de se conformer aux exigences en matière de LCB-FT.
Ce ne sont pas les organismes financiers qui décident des réponses que vous devez apporter ...
[citation]Article L561-5
Version en vigueur depuis le 03 décembre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 3
I. – Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 :
1° Identifient leur client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif au sens de l'article L. 561-2-2 ;
2° Vérifient ces éléments d'identification sur présentation de tout document écrit à caractère probant.
II. – Elles identifient et vérifient dans les mêmes conditions que celles prévues au I l'identité de leurs clients occasionnels et, le cas échéant, de leurs bénéficiaires effectifs, lorsqu'elles soupçonnent qu'une opération pourrait participer au blanchiment des capitaux ou au financement du terrorisme ou lorsque les opérations sont d'une certaine nature ou dépassent un certain montant.
III. – Lorsque le client souscrit ou adhère à un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, les personnes concernées identifient et vérifient également l'identité des bénéficiaires de ces contrats et le cas échéant des bénéficiaires effectifs de ces bénéficiaires.
IV. – Par dérogation au I, lorsque le risque de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme paraît faible et que c'est nécessaire pour ne pas interrompre l'exercice normal de l'activité, les obligations mentionnées au 2° dudit I peuvent être satisfaites durant l'établissement de la relation d'affaires.
V. – Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Sans réponse à ce questionnaire les organismes financiers ne sont plus en droit de conseiller leur client .
Et doivent rompre la relation d'affaire avec une personne dont ils n'ont pas certaines informations précises .
Par de là , en tant que seulement future bénéficiaire d'une assurance vie, je ne saurais vous conseiller de prendre rendez vous avec eux pour bien connaitre les conséquences de ce refus de réponse actuellement, et quand vous serez beneficiaire .