Stationnement véhicule de fonction

Bonjour,
Je viens vers vous en espérant avoir des réponses :)

Je suis salarié et je possède un véhicule de fonction.
Également locataire.

Je stationne le véhicule sur le terrain de mon propriétaire (privé, accès par badge), également la où j'habite.

Celui-ci me demande une "attestation d'assurance comme quoi un véhicule professionnel peut être garer sur son terrain", puis après s'être énervé me demande "Le papier qui me libere de ma responsabilité en cas de dégât". Pour au final me menacer que je me gare à l'extérieur de sa propriété (sur la voie publique donc, le long d'une nationale)

Dans un cas comme dans l'autre, mon employeur me confirme refuser de me fournir un tel document, tout en précisant que la demande est bizarre, et que cela reste impossible.

Rien n'est préciser dans mon bail concernant les véhicules, personnel comme professionnel.

La question est donc, à t'il le droit de me refuser le stationnement du véhicule de fonction ?

Bonjour,
Ce terrain est-il à votre usage exclusif ou bien commun ?
Votre bail prévoit-il l'utilisation de ce terrain pour stationner un véhicule ?
C'est quel type de véhicule ? camionnette ? berline ?
Que le véhicule soit personnel ou professionel, il doit être assuré.

bonjour

Un véhicule de fonction est utilisable à titre professionnel et privé. Vous avez le droit de stationner dans la propriété que vous louez, d'autant que vous avez un badge, et le propriétaire n'a pas à vous demander une attestation d'assurance
Depuis le 1er avril 2024, les assureurs ne sont plus tenus de délivrer automatiquement une attestation d'assurance (communément appelée « carte verte ») ni de certificat d'assurance (appelé « vignette ») aux assurés d'un véhicule immatriculé, pour justifier de leur assurance.

En remplacement, les assureurs ont pour obligation, en complément de l'enregistrement du contrat dans le Fichiers des Véhicules Assurés (FVA) :

de transmettre au conducteur assuré un document « Mémo Véhicule Assuré » à conserver avec les papiers du véhicule,
de fournir sur demande de l'assuré en 2ème document une « carte internationale d'assurance automobile » valant attestation d'assurance, pour circuler dans certains pays.

Merci pour vos réponses !

Le terrain est à usage commun, nous sommes plusieurs locataires de plusieurs logements différents à se garer.
Il n'est écris nul part dans le bail une quelconque requête de ce type.
C'est plus une camionnette, type Jumpy.
Il est déjà assuré oui, par la société qui loue le véhicule à mon entreprise.

Je vois oui

Si le terrain est à usage commun, le bailleur peut déterminer les règles d'utilisation.
Il peut refuser le stationnement d'un véhicule de type utilitaire.
et ce n'est pas une question d'assurance.