ATD à répétition

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Posté le Le 25/05/2024 à 12:48
Bonjour, je suis aux minimas sociaux (RSA) et je suis en retard de plusieurs années sur mes impôts locaux. Lors d'un premier ATD initié par les centre des impôts de mon coin il y a 3 ans, je les ai informés de ma situation : minimum légal à laisser sur le compte, insaisissabilité du RSA, ce qui m'a permis de retrouver un fonctionnement bancaire à peu près normal en une semaine.
Depuis et à ce jour, j'ai eu droit à 7 tentatives de saisie façon ATD, me coûtant chaque fois les frais (honteux) de ma banque pour répondre : "non, pas de sous ici", et une semaine d'impossibilité d'utiliser ma carte de paiement.
Je suis en tort sur ce dossier mais j'oeuvre de bonne foi à sa résolution en cherchant des revenus, et je conçois volontiers qu'on me mette la pression. Mais à ce point, et à ce coût punitif indirect, considérant que mon contact aux impôts, toujours la même personne, connaît ma situation, je finis par me demander quand ça devient trop, et quand une menace de plainte peut se justifier ?
PAr avance merci pour vos lumières.

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Posté le Le 25/05/2024 à 13:17
Bonjour,

Le fisc a le droit de tenter régulièrement des saisies, ne serait-ce que pour prolonger la prescription. Comme vous le reconnaissez, vous êtes en tort, il n'y a pas lieu de déposer plainte contre un créancier qui essaye de recouvrer son du.

Tentez de demander une remise d'une partie de votre dette au fisc, en justifiant de vos démarches de recherche d'emploi, de vos charges et de vos faibles ressources :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-demande-remise-gracieuse#:~:text=La%20remise%20gracieuse%20de%20l'imp%C3%B4t%20est%20une%20r%C3%A9duction%20ou,d'un%20retard%20de%20paiement.

En parallèle déposez un dossier de surendettement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F134

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Modératrice

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