Attestation demandée par ma banque
> Autres
Posté le Le 01/12/2022 à 02:01
Bonjour,
A la suite du règlement d'une succession, j'ai touché une somme importante de mon notaire par virement.
Bien que mon relevé de compte stipule clairement l'origine de cet argent, mon banquier souhaite que je demande à mon notaire une attestation du versement de cette somme.
Est-ce habituel ?
Est-ce obligatoire ?
Que doit comporter exactement cette attestation ?
A quoi sert cette attestation et à qui sera-t-elle communiquée ?
Si vous avez un exemple d'attestation je suis preneur.
Merci.
 
Posté le Le 01/12/2022 à 02:57
Bonjour
C'est habituel. Et le notaire saura très bien faire cette attestation.
Posté le Le 01/12/2022 à 07:46
Bonjour,
Je vous remercie.
Je savais qu'il fallait une attestation de la banque pour acheter chez le notaire mais pas l'inverses ...
Le mien n'a pas été d'une efficacité redoutable durant toute la succession donc j'ai quelques inquiétudes, d'autant que ma banque semble vouloir cette attestation "tout de suite maintenant".
Il ne m'a d'ailleurs pas du tout parlé de ce document et ne m'a donné qu'un décompte.
Que doit contenir cette attestation ?
Juste les sommes qu'il m'a versées et son cachet ?
Ou d'autres informations ?
A qui ma banque va-t-elle communiquer cette attestation ?
Elle reste juste dans mon dossier en cas de contrôle ou bien elle l'envoie à des organismes ?
Encore merci.
Posté le Le 01/12/2022 à 08:02
Bonjour
Je confirme.
J'ai par ailleurs été concerné récemment et j'ai fourni un extrait du projet d'acte définitif, seul en ma possession, mais cela a été suffisant.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 01/12/2022 à 08:38
Posté le Le 01/12/2022 à 13:20
@ESP
Merci de votre témoignage.
J'avais carrément apporté l'acte de partage définitif mais ça ne lui a pas suffi.
Mon banquier me demande cette attestation.
Je ne pensais pas que, ayant tous mes comptes dans cette banque, il me faille justifier de ces sommes à ce point, puisque, comme je l'ai écrit plus haut, l'expéditeur du virement est clairement identifié.
Je répépète ma question : A QUI MA BANQUE VA-T-ELLE DONNER CETTE ATTESTATION ?
Posté le Le 01/12/2022 à 16:07
La banque demande l'attestation en cas d'enquête du fisc ou de TRACFIN.
Posté le Le 01/12/2022 à 20:46
Je vous remercie.
Donc elle ne la produit que si le fisc le demande.
Elle ne s'en sert pas autrement ?
Posté le Le 01/12/2022 à 22:00
La banque enregistre cette attestation selon ses procédures internes.
PAGE : [ 1 ]