Attestation sur l'honneur
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Posté le Le 27/10/2020 à 23:25
Bonjour,
Ma question est simple. Une personne mineure de plus de 13 ans peut-elle faire une attestation sur l'honneur ? Si oui, y-a t'il des conditions pour qu'elle soit recevable, comme un papier des parents attestant que leur enfant est conscient de ses actes ?
Merci d'avance de votre réponse.
Ma question est simple. Une personne mineure de plus de 13 ans peut-elle faire une attestation sur l'honneur ? Si oui, y-a t'il des conditions pour qu'elle soit recevable, comme un papier des parents attestant que leur enfant est conscient de ses actes ?
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