: Demande de rédaction de contrats pour mon projet musical associ

Je suis le fondateur et président d'une association label de musique associatif, visant à soutenir et à promouvoir des artistes locaux dans le domaine de la musique. Notre objectif est de créer un environnement propice à la création musicale tout en garantissant un soutien à la carrière des artistes.
 
Actuellement, nous avons enregistré un morceau avec un artiste connu, dont la composition a été réalisée par notre beatmaker. Ce morceau a été enregistré et mixé par un ingénieur du son, tous ces intervenants ayant travaillé bénévolement dans le cadre de notre association. Un clip vidéo est actuellement en préparation avec un vidéaste qui, lui aussi, intervient bénévolement pour le projet. De plus, nous avons sécurisé un partenariat avec une société de location de véhicules de luxe qui met à notre disposition un véhicule pour le tournage du clip.
 
Dans le cadre de ce projet, je souhaite établir plusieurs contrats afin de formaliser les cessions de droits d’auteur et de garantir que les bénévoles qui ont contribué au projet puissent bénéficier d’une redistribution des bénéfices générés par la sortie du morceau et du clip vidéo, tout en restant dans les limites légales imposées par le statut associatif et à but non lucratif.
 
Je vous sollicite donc pour la rédaction des contrats suivants :
 
1.             Contrat de cession de droits d’auteur pour le beatmaker : Ce contrat doit préciser que le beatmaker cède ses droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation, etc.) sur la composition musicale. Étant donné qu’il a travaillé bénévolement, il doit être clairement stipulé qu’il n’y a pas de rémunération immédiate, mais que, si des bénéfices sont générés, une redistribution partielle pourrait être envisagée, conformément aux règles associatives.
         2.      Contrat de cession de droits d’auteur pour l’ingénieur du son : De même que pour le beatmaker, il est important que l’ingénieur du son cède ses droits d’auteur sur le mixage du morceau. Le contrat devra préciser que ce travail est bénévole, avec la possibilité d’une redistribution des bénéfices si des revenus sont générés.
         3.      Contrat de cession de droits d’auteur pour le vidéaste : Ce contrat devra spécifier la cession des droits sur le clip vidéo, incluant les droits de diffusion et de reproduction sur toutes les plateformes. Comme pour les autres intervenants, il faudra préciser que la prestation est réalisée bénévolement, mais que, dans le cas de bénéfices, une redistribution peut être envisagée.
         4.      Contrat de partenariat avec la société de location de véhicules de luxe : Un contrat devra formaliser l’accord avec cette société, précisant les modalités de mise à disposition du véhicule pour le clip, la durée de l’utilisation et toute contrepartie éventuelle (en termes de visibilité, publicité, etc.).
         5.      Règlement sur la redistribution des bénéfices : Enfin, un règlement interne de l’association pourrait être nécessaire pour encadrer la redistribution des bénéfices générés par la sortie du morceau et du clip vidéo. Il devra préciser que la redistribution des bénéfices se fera de manière exceptionnelle, et uniquement aux bénévoles ayant contribué de manière substantielle au projet, dans le respect des règles légales liées au statut associatif. Les fonds excédentaires devront être réinvestis dans l’association pour ses activités sociales, culturelles et de soutien aux artistes.
 
Je tiens à ce que les contrats soient rédigés dans le respect de la législation sur les associations à but non lucratif, tout en garantissant que les bénévoles puissent bénéficier d’une juste reconnaissance pour leur travail en cas de bénéfices générés.
 
Je vous remercie par avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter dans la rédaction de ces documents et suis disponible pour toute information complémentaire.
 
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
 

Bonjour et bienvenue

Il sera difficile de trouver de l'aide sur notre site, je vous conseille vivement de voir un avocat spécialisé en droit des contrats.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)